PLU de La Bastidonne (84120)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Bastidonne

Commune du Vaucluse (84), La Bastidonne compte 929 habitants sur 5,9 km², soit une densité de 157 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/11/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/05/2026.

11 % du territoire de La Bastidonne est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne du Vaucluse (9 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 23 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 224 ha, soit 38 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 34 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à La Bastidonne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que La Bastidonne.

Le document d’urbanisme de La Bastidonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Bastidonne
Approuvé le: 26/11/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (281 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (241 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (55 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de La Bastidonne, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Bastidonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	224 ha
Np	Naturelle	Np : Entité naturelle à protéger strictement	149 ha
N	Naturelle	N : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, notamment du poin	132 ha
Ucp	Urbaine	Ucp : Zone correspondant aux extensions pavillonnaires présentant un enjeu paysager fort du fait de leur carac	25 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone correspondant aux espaces agricoles présentant un enjeu paysager fort, et dans lesquels toute nouvel	17 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone correspondant aux extensions de type pavillonnaire du village	12 ha
Ue	Urbaine	Ue : La zone Ue est destinée à la réalisation d'installations et d'équipements publics d'intérêt collectif ou	4 ha
2AUcp	À urbaniser	2AUcp : Zone d'urbanisation future à plus long terme et à vocation principale d'habitat. Leur ouverture à l'ur	4 ha
Ubb	Urbaine	Ubb : Secteur à l'Est et à l'Ouest du village - dans lequel des règles spécifiques notamment liées à l'implant	3 ha
2AUc	À urbaniser	2AUc : Zone d'urbanisation future à plus long terme et à vocation principale d'habitat. Leur ouverture à l'urb	3 ha
Ux	Urbaine	Ux : à vocation d'accueil d'activités économiques au Nord du village (zone artisanale et commerciale)	3 ha
Ucv	Urbaine	Ucv : Sous-secteur correspondant aux extensions pavillonnaires les plus proches du coeur de village et dans le	2 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine correspondant au centre historique	2 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone correspondant à la première extension à vocation mixte et plus dense du village	2 ha
AUcp	À urbaniser	AUcp : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat, non raccordée à l'assainissement collectif	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés42
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Bastidonne (12 sur 34)

Emplacement réservé n°17 : Secteur " Patte d'Oie " - Aménagement paysager de l'entrée… × 2
Emplacement réservé n°1 : Chemin de Galance - Elargissement voirie- largeur 8 m,…
Emplacement réservé n°10 : Rue de l'Eglise - Equipement culturel
Emplacement réservé n°11 : Angle rue Fontvieille / rue des Ferrages - Agrandissement…
Emplacement réservé n°12 : Coeur de village - Aménagement voirie
Emplacement réservé n°13 : Place Pasquier - Création place et passage piéton - largeur…
Emplacement réservé n°14 : Chemin des Paroites - Elargissement voirie - largeur 8 m -…
Emplacement réservé n°15 : Rue Pasquier- Elargissement voirie et stationnement
Emplacement réservé n°16 : La Croix rue Luberon / CD165 - Agrandissement carrefour
Emplacement réservé n°19 : Village - Espace public Belvédère
Emplacement réservé n°2 : Chemin des Savels - Elargissement voirie - iargeur 6 m
Emplacement réservé n°20 : Secteur Nord-Ouest du village - Elargissement voirie -…

Orientations d’aménagement et de programmation à La Bastidonne

AMNGT_b : Orientations d'aménagement n°1 : Extension urbaine évocation mixte secteur (Sous le…
AMNGT_b : Orientations d'aménagement n°2 : Zone pavillonnaire au Sud du coeur de village et de la…
AMNGT_b : Orientations d'aménagement n°3 : Secteur Les Aubères : Zone Ucp2
AMNGT_b : Orientations d'aménagement n°4 : Zone d'urbanisation future au Sud-Est du village…
AMNGT_b : Orientations d'aménagement n°5 : Zone d'urbanisation future à vocation touristique et…
AMNGT_b : Orientations d'aménagement n°6 : Zone d'urbanisation future au Nord-Oues* du coeur de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bastidonne (3 sur 58)

PAYSAGE_d : Elément du paysage à préserver (L.123_1_7° du C.U) × 48
PAYSAGE_b : Elément du paysage à préserver (L.123_1_7° du C.U) × 8
PAYSAGE_d : Espace cultivé à préserver (L.123_1_9° du C.U) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à La Bastidonne (3 sur 15)

ZNAEDIF_b : Marge de recul à respecter × 8
RISQ_d : Zone d'aléa inondation i2 : Lit majeur × 4
RISQ_d : Zone d'aléa inondation i1 : Lit moyen × 3

Servitudes d’utilité publique à La Bastidonne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Bastidonne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de La Bastidonne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Bastidonne

Pour une parcelle précise à La Bastidonne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Bastidonne ?

La Bastidonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/11/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2026).

Le PLU de La Bastidonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Bastidonne ?

Sur le territoire de La Bastidonne, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ucp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Bastidonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Bastidonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bastidonne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Tour-d'Aigues (84240)
Pertuis (84120)
Mirabeau (84120)
Peyrolles-en-Provence (13860)
Grambois (84240)
Meyrargues (13650)

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