PLU de Mirabeau (84120)

L’essentiel sur l’urbanisme à Mirabeau

Mirabeau, 1 450 habitants, occupe 31,6 km² du Vaucluse (84), soit 46 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Mirabeau sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/03/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 32 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). Première zone par la surface : Nf1 (naturelle), 1 670 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Beaumont-de-Pertuis, La Bastidonne, La Tour-d'Aigues…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Mirabeau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mirabeau
Approuvé le: 06/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/03/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (2 196 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (888 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (48 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Mirabeau, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mirabeau

Zone	Type	Surface
Nf1	Naturelle	1 670 ha
A	Agricole	597 ha
N	Naturelle	262 ha
Nf2	Naturelle	253 ha
Af1	Agricole	155 ha
Af2	Agricole	108 ha
Acof2	Agricole	15 ha
Ap	Agricole	11 ha
2AUf2	À urbaniser	10 ha
UCb	Urbaine	10 ha
UC	Urbaine	9 ha
UB	Urbaine	9 ha
UBf2	Urbaine	6 ha
Nsrf1	Naturelle	6 ha
UCa	Urbaine	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mirabeau

ER1 : Emplacements réservés
ER2 : Emplacements réservés
ER3 : Emplacements réservés
ER4 : Emplacements réservés

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mirabeau (2 sur 31)

Elements de patrimoine naturel identifiés au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du CU × 29
Elements de patrimoine bâti identifiés au titre de l'article L123-1-5-III-2° du CU × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Mirabeau (3 sur 6)

Zones non aedificandi × 4
Risque inondation par ruissellement
Rsique inondation Lits des vallats

Servitudes d’utilité publique à Mirabeau

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vaucluse : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mirabeau figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mirabeau

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Mirabeau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mirabeau

Pour une parcelle précise à Mirabeau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mirabeau a-t-elle un PLU ?

Mirabeau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/03/2022).

Le PLU de Mirabeau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mirabeau ?

Sur le territoire de Mirabeau, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf1, A, N, Nf2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mirabeau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mirabeau ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mirabeau ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mirabeau ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Vaucluse (84)