L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Jouques
Jouques est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 4 547 habitants, dont le territoire s’étend sur 80,2 km² (57 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024.
Le territoire se partage entre 80 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (16 %), en 16 zones. N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire ») est la zone la plus vaste : 6 232 ha, soit 78 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 587 secteurs de constructibilité limitée, 107 règles graphiques d’implantation, 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Jouques, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.
Le voisinage (Rians, Peyrolles-en-Provence, Vauvenargues…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Jouques
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (6 379 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (1 551 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (83 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Jouques, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Jouques
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire | 6 232 ha |
| A | Agricole | Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire | 932 ha |
| Ap | Agricole | Secteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de mainti | 618 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur relatif aux secteurs de carrière, en lien avec les dispositions des arrêtés préfectoraux autorisant l' | 132 ha |
| UDa | Urbaine | Secteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructi | 48 ha |
| UG | Urbaine | Zone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prin | 14 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur relatif aux secteurs naturels accueillant des usages sportifs, culturels et de loisirs | 11 ha |
| UP | Urbaine | Zone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future différée en raison de l'insuffisance des équipements à la périphérie immédiate de l | 7 ha |
| 1AU-UDa1 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie d | 3 ha |
| Ns47 | Naturelle | Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° Ns47 | 3 ha |
| UAb | Urbaine | Secteurs de faubourgs anciens en extension des centres historiques et aux abords des axes structurants | 2 ha |
| Ns15 | Naturelle | Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° Ns15 | 2 ha |
| US11a | Urbaine | Secteur ayant pour vocation le fonctionnement du centre militaire "Centre marine Cadarache" | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés34
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés94
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)587
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)107
- Règles graphiques d’emprise au sol12
- Règles graphiques de hauteur14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Projet de plan de prévention des risques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Jouques (3 sur 34)
- Emplacement réservé pour voirie × 27
- Emplacement réservé voirie ou équipement × 5
- Emplacement réservé mixite sociale × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Jouques
- JOU-OAP01 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
Secteurs de mixité sociale à Jouques (2 sur 10)
- SMS6-2 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 6 × 9
- SMS9-1 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jouques (12 sur 102)
- Espaces verts : ripisylves × 16
- Alignement végétal d'intérêt × 5
- B1001 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
- B1004 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
- B1006 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
- B1008 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
- B1011 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
- B1012 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
- B1014 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
- B1025 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
- B1026 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
- B1027 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
Secteurs de constructibilité limitée à Jouques (8 sur 587)
- Risque feux en RZ et UF × 450
- B : Risque feux en EU × 53
- Risque inondation R × 52
- Risque_inondation B2 × 12
- Risque inondation ViM × 7
- V : Risque feux en STECAL × 6
- M : Risque feux en AU × 5
- Risque_inondation B1 × 2
Servitudes d’utilité publique à Jouques
À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Jouques. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Jouques
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Jouques
Pour un terrain de Jouques, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jouques
Pour une parcelle précise à Jouques, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Jouques a-t-elle un PLU ?
Jouques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).
Le PLUi de Jouques est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Jouques ?
Sur le territoire de Jouques, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Jouques ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jouques ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jouques ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Jouques ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rians (83560)
- Peyrolles-en-Provence (13860)
- Vauvenargues (13126)
- Mirabeau (84120)
- Saint-Paul-lès-Durance (13115)
- La Bastidonne (84120)