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Urbanisme · Bouches-du-Rhône (13)

PLU de Vauvenargues

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Vauvenargues (13126) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

13126INSEE 131111 058 habitants54,4 km²
Document
PLUi
approuvé le 05/12/2024
Compétence
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 058 hab.
54,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,55 % département

L’urbanisme à Vauvenargues en bref

Commune des Bouches-du-Rhône (13), Vauvenargues compte 1 058 habitants sur 54,4 km², soit une densité de 19 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024.

0 % du territoire de Vauvenargues est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Les zones agricoles (6 %) et naturelles (94 %) occupent le reste des 13 zones du plan. N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire ») est la zone la plus vaste : 5 123 ha, soit 94 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 630 secteurs de constructibilité limitée, 61 espaces boisés classés, 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Vauvenargues est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Antonin-sur-Bayon, Puyloubier, Beaurecueil…) sont toutes en PLUi, comme Vauvenargues.

Le document d’urbanisme de Vauvenargues

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le
05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 94 % (5 125 ha)
  • Zones agricoles (A) 6 % (301 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (10 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Vauvenargues, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vauvenargues

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire5 123 ha
ApAgricoleSecteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de mainti272 ha
AAgricoleLes zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire29 ha
UGUrbaineZone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prin4 ha
NlNaturelleSecteur relatif aux secteurs naturels accueillant des usages sportifs, culturels et de loisirs2 ha
UBbUrbaineSecteur dont les règles d'implantation visent à permettre une certaine intensification urbaine2 ha
UDUrbaineZone mixte à dominante d'habitat2 ha
1AU-UDa1À urbaniserZone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie d1 ha
UAbUrbaineSecteurs de faubourgs anciens en extension des centres historiques et aux abords des axes structurants1 ha
UAUrbaineZone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à< 1 ha
UPUrbaineZone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d< 1 ha
UBUrbaineZones mixtes en continuité des centres historiques et des coeurs de village< 1 ha
UTUrbaineZone à dominante d'activités de loisirs et d'hébergement touristique ayant pour vocation le maintien et le dév< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés37
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés61
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)630
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
  • Règles graphiques d’emprise au sol4
  • Règles graphiques de hauteur10
  • Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vauvenargues (2 sur 37)

  • Emplacement réservé pour voirie × 33
  • Emplacement réservé voirie ou équipement × 4

Orientations d’aménagement et de programmation à Vauvenargues

  • VAU-OAP01 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
  • VAU-OAP02 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vauvenargues (12 sur 46)

  • Arbre remarquable isole × 14
  • Espaces verts : ripisylves × 13
  • B1084 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • P1075 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1076 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1077 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1078 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1079 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1080 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1081 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1082 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1083 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides

Secteurs de constructibilité limitée à Vauvenargues (6 sur 630)

  • Risque inondation R × 412
  • Risque feux en RZ et UF × 188
  • B : Risque feux en EU × 14
  • Risque inondation Ve_HGM × 8
  • M : Risque feux en AU × 6
  • Risque inondation I × 2

Servitudes d’utilité publique à Vauvenargues

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vauvenargues sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1626
  • Plans de prévention des risques naturels PM1170
  • Canalisations d’hydrocarbures I178
  • Autres servitudes de prévention des risques PM839
  • Plans de prévention des risques technologiques PM318
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Zones agricoles protégées A911
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vauvenargues

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Vauvenargues, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vauvenargues

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vauvenargues, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vauvenargues ?

Vauvenargues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Vauvenargues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vauvenargues ?

Sur le territoire de Vauvenargues, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vauvenargues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vauvenargues ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vauvenargues ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Vauvenargues est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vauvenargues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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