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Urbanisme · Bouches-du-Rhône (13)

PLU de Saint-Antonin-sur-Bayon

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Saint-Antonin-sur-Bayon (13100) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

13100INSEE 13090126 habitants17,6 km²
Document
PLUi
approuvé le 05/12/2024
Compétence
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Zones
5
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
126 hab.
17,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,55 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Antonin-sur-Bayon

Commune des Bouches-du-Rhône (13), Saint-Antonin-sur-Bayon compte 126 habitants sur 17,6 km², soit une densité de 7 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024.

0 % du territoire de Saint-Antonin-sur-Bayon est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Les zones agricoles (16 %) et naturelles (84 %) occupent le reste des 5 zones du plan. N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire ») est la zone la plus vaste : 1 479 ha, soit 84 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 378 secteurs de constructibilité limitée, 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Saint-Antonin-sur-Bayon est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Rousset…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Antonin-sur-Bayon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le
05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 84 % (1 479 ha)
  • Zones agricoles (A) 16 % (276 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Antonin-sur-Bayon, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Antonin-sur-Bayon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire1 479 ha
ApAgricoleSecteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de mainti249 ha
ApaAgricoleSous-secteur correspondant à une zone strictement inconstructible pour des enjeux paysagers, ce sous-secteur a26 ha
UAUrbaineZone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à< 1 ha
UPUrbaineZone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Espaces boisés classés32
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)378
  • Règles graphiques d’emprise au sol1
  • Règles graphiques de hauteur1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Antonin-sur-Bayon (2 sur 8)

  • Emplacement réservé pour voirie × 6
  • Emplacement réservé voirie ou équipement × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Antonin-sur-Bayon (12 sur 74)

  • Espaces verts : ripisylves × 37
  • Alignement végétal d'intérêt × 12
  • B1189 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • P1180 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1181 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1182 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1183 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1184 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1185 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1186 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1187 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1188 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Antonin-sur-Bayon (3 sur 378)

  • Risque inondation R × 329
  • Risque feux en RZ et UF × 46
  • B : Risque feux en EU × 3

Servitudes d’utilité publique à Saint-Antonin-sur-Bayon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Antonin-sur-Bayon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1626
  • Plans de prévention des risques naturels PM1170
  • Canalisations d’hydrocarbures I178
  • Autres servitudes de prévention des risques PM839
  • Plans de prévention des risques technologiques PM318
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Zones agricoles protégées A911
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Antonin-sur-Bayon

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Antonin-sur-Bayon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Antonin-sur-Bayon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Antonin-sur-Bayon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Antonin-sur-Bayon ?

Saint-Antonin-sur-Bayon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Saint-Antonin-sur-Bayon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Antonin-sur-Bayon ?

Sur le territoire de Saint-Antonin-sur-Bayon, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 16 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Apa, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Antonin-sur-Bayon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Antonin-sur-Bayon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Antonin-sur-Bayon est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Antonin-sur-Bayon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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