PLU du Tholonet (13100)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique au Tholonet ?

Le Tholonet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Q: Le PLUi du Tholonet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi du Tholonet ?

Sur le territoire du Tholonet, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Tholonet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Tholonet ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 67 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le Tholonet est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Tholonet figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Tholonet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Tholonet

Le Tholonet est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 2 391 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,9 km² (220 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le territoire se partage entre 73 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire »), avec 791 ha, soit 73 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 758 secteurs de constructibilité limitée, 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation au Tholonet.

Ses 6 voisines les plus proches (Beaurecueil, Meyreuil, Saint-Marc-Jaumegarde…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme du Tholonet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 73 % (791 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (187 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (102 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire du Tholonet, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Tholonet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire	791 ha
A	Agricole	Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire	139 ha
Ap	Agricole	Secteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de mainti	42 ha
UDb	Urbaine	Secteur à dominante pavillonnaire de densité moindre avec principalement une implantation des constructions en	24 ha
UEa	Urbaine	Secteur relatif aux zones d'activités économiques de proximité à dominante artisanale et de service	14 ha
UG	Urbaine	Zone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prin	13 ha
UE	Urbaine	Zone mixte à dominante d'activités économiques	10 ha
UP	Urbaine	Zone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d	10 ha
Apa	Agricole	Sous-secteur correspondant à une zone strictement inconstructible pour des enjeux paysagers, ce sous-secteur a	7 ha
UB	Urbaine	Zones mixtes en continuité des centres historiques et des coeurs de village	7 ha
UT	Urbaine	Zone à dominante d'activités de loisirs et d'hébergement touristique ayant pour vocation le maintien et le dév	6 ha
UDa1	Urbaine	Secteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructi	5 ha
UEb	Urbaine	Secteur relatif aux zones d'activités économiques à dominante tertiaire	4 ha
UBb	Urbaine	Secteur dont les règles d'implantation visent à permettre une certaine intensification urbaine	3 ha
UD	Urbaine	Zone mixte à dominante d'habitat	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés67
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés71
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)758
Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
Règles graphiques d’emprise au sol21
Règles graphiques de hauteur17
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Tholonet (2 sur 67)

Emplacement réservé pour voirie × 54
Emplacement réservé voirie ou équipement × 13

Orientations d’aménagement et de programmation au Tholonet

THO-OAP01 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
THO-OAP02 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
THO-OAP03 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
THO-OAP04 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle

Secteurs de mixité sociale au Tholonet (1 sur 2)

SMS1-7 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 1 × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Tholonet (12 sur 98)

Espaces verts : ripisylves × 23
Arbre remarquable isole × 17
Haies × 15
Alignement végétal d'intérêt × 9
Espaces verts : masses_boisees × 4
Axe emblématique : Abords de route paysagère × 2
B1103 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
Espaces verts : parcs et jardins
L39 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
L45 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
P1104 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
P1105 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides

Secteurs de constructibilité limitée au Tholonet (9 sur 758)

Risque inondation R × 469
Risque feux en RZ et UF × 107
Risque inondation ViM × 58
B : Risque feux en EU × 48
Risque_inondation B2 × 27
Risque inondation I × 20
Risque inondation B3 × 17
M : Risque feux en AU × 10
Risque_inondation B1 × 2

Servitudes d’utilité publique au Tholonet

À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Tholonet. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Au Tholonet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Tholonet

Pour une parcelle précise au Tholonet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Tholonet ?

Le Tholonet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi du Tholonet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Tholonet ?

Sur le territoire du Tholonet, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Tholonet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Tholonet ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 67 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le Tholonet est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Tholonet figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Tholonet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Tholonet

Le document d’urbanisme du Tholonet

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLUi au Tholonet

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés au Tholonet (2 sur 67)

Orientations d’aménagement et de programmation au Tholonet

Secteurs de mixité sociale au Tholonet (1 sur 2)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Tholonet (12 sur 98)

Secteurs de constructibilité limitée au Tholonet (9 sur 758)

Servitudes d’utilité publique au Tholonet

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