L’urbanisme en clairPuyloubier : document, zonage, périmètres
Commune des Bouches-du-Rhône (13), Puyloubier compte 1 768 habitants sur 40,9 km², soit une densité de 43 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024.
2 % du territoire de Puyloubier est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 13 zones du plan. N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire ») est la zone la plus vaste : 1 997 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 171 secteurs de constructibilité limitée, 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Puyloubier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Vauvenargues…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Puyloubier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (2 022 ha)
- Zones agricoles (A) 49 % (1 994 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Puyloubier, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Puyloubier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire | 1 997 ha |
| A | Agricole | Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire | 1 130 ha |
| Ap | Agricole | Secteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de mainti | 762 ha |
| Apa | Agricole | Sous-secteur correspondant à une zone strictement inconstructible pour des enjeux paysagers, ce sous-secteur a | 102 ha |
| UDa1 | Urbaine | Secteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructi | 61 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur relatif aux secteurs de carrière, en lien avec les dispositions des arrêtés préfectoraux autorisant l' | 24 ha |
| US21 | Urbaine | Zone qui correspond à l'Institution des Invalides de la Légion étrangère | 7 ha |
| UAb | Urbaine | Secteurs de faubourgs anciens en extension des centres historiques et aux abords des axes structurants | 3 ha |
| 1AU-UDa1 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie d | 2 ha |
| UT | Urbaine | Zone à dominante d'activités de loisirs et d'hébergement touristique ayant pour vocation le maintien et le dév | 2 ha |
| UA | Urbaine | Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future différée en raison de l'insuffisance des équipements à la périphérie immédiate de l | < 1 ha |
| Ns36 | Naturelle | Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° Ns36 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés49
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)171
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Règles graphiques d’emprise au sol5
- Règles graphiques de hauteur5
- Règles graphiques de stationnement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Puyloubier (2 sur 7)
- Emplacement réservé pour voirie × 4
- Emplacement réservé voirie ou équipement × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Puyloubier
- PLB-OAP01 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
Secteurs de mixité sociale à Puyloubier
- SMS5-13 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puyloubier (12 sur 51)
- Espaces verts : ripisylves × 32
- EP45 : Patrimoine séquence urbaine : Ensemble paysager
- P1401 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P876 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P877 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P878 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P879 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P880 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P881 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P882 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P883 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P884 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
Secteurs de constructibilité limitée à Puyloubier (4 sur 171)
- Risque feux en RZ et UF × 142
- B : Risque feux en EU × 23
- M : Risque feux en AU × 4
- V : Risque feux en STECAL × 2
Servitudes d’utilité publique à Puyloubier
À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Puyloubier. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Puyloubier
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Puyloubier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Puyloubier
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Puyloubier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Puyloubier ?
Puyloubier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).
Le PLUi de Puyloubier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Puyloubier ?
Sur le territoire de Puyloubier, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 49 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Apa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Puyloubier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Puyloubier ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puyloubier ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rousset (13790)
- Saint-Antonin-sur-Bayon (13100)
- Vauvenargues (13126)
- Pourrières (83910)
- Trets (13530)
- Châteauneuf-le-Rouge (13790)