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Urbanisme · Bouches-du-Rhône (13)

PLU de Peyrolles-en-Provence

Quel document d’urbanisme s’applique à Peyrolles-en-Provence (13860), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

13860INSEE 130745 409 habitants35,0 km²
Document
PLUi
approuvé le 05/12/2024
Compétence
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Zones
28
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
5 409 hab.
35,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,55 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Peyrolles-en-Provence

Avec 5 409 habitants pour 35,0 km², Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, 13) a une densité de 154 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Sur 28 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (18 %) ou naturelle (76 %). Première zone par la surface : N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire »), 2 403 ha, soit 69 % du territoire.

S’y ajoutent 1 094 secteurs de constructibilité limitée, 145 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Meyrargues, Jouques, Venelles…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Peyrolles-en-Provence

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le
05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 76 % (2 657 ha)
  • Zones agricoles (A) 18 % (618 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (198 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Peyrolles-en-Provence, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Peyrolles-en-Provence

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire2 403 ha
ApAgricoleSecteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de mainti467 ha
AAgricoleLes zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire148 ha
NcNaturelleSecteur relatif aux secteurs de carrière, en lien avec les dispositions des arrêtés préfectoraux autorisant l'117 ha
UDa1UrbaineSecteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructi86 ha
NlNaturelleSecteur relatif aux secteurs naturels accueillant des usages sportifs, culturels et de loisirs71 ha
NerNaturelleSecteur relatif aux espaces pouvant accueillir des dispositifs de production d'énergies renouvelables solaires64 ha
UBbUrbaineSecteur dont les règles d'implantation visent à permettre une certaine intensification urbaine47 ha
UEaUrbaineSecteur relatif aux zones d'activités économiques de proximité à dominante artisanale et de service14 ha
UPUrbaineZone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d14 ha
UAbUrbaineSecteurs de faubourgs anciens en extension des centres historiques et aux abords des axes structurants10 ha
1AU-UTÀ urbaniserZone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie d9 ha
AUoapÀ urbaniserZone d'urbanisation future couverte par des OAP secteurs d'aménagement9 ha
UCUrbaineSecteur à dominante d'ensembles collectifs majoritairement discontinus7 ha
1AU-UEpÀ urbaniserZone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie d6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés47
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés39
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés145
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 094
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
  • Règles graphiques d’emprise au sol26
  • Règles graphiques de hauteur15
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N6
  • Droit de préemption urbain1
  • Zones d’aménagement différé (ZAD)1
  • Projet de plan de prévention des risques1
  • Projets urbains partenariaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Peyrolles-en-Provence (3 sur 47)

  • Emplacement réservé pour voirie × 41
  • Emplacement réservé voirie ou équipement × 5
  • Emplacement réservé mixite sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Peyrolles-en-Provence

  • PEP-OAP01 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
  • PEP-OAP02 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
  • PEP-OAP03 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
  • PEP-OAP04 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
  • PEP-OAP05 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
  • PEP-OAP06 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
  • PEP-OAP07 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle

Secteurs de mixité sociale à Peyrolles-en-Provence (1 sur 2)

  • SMS3-3 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3 × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peyrolles-en-Provence (12 sur 145)

  • Alignement végétal d'intérêt × 82
  • Arbre remarquable isole × 14
  • B845 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • Espaces verts : masses_boisees
  • Espaces verts : parcs et jardins
  • Espaces verts : ripisylves
  • J44 : Patrimoine séquence urbaine : Jardin
  • L14 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
  • L22 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
  • L36 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
  • L37 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
  • L46 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial

Secteurs de constructibilité limitée à Peyrolles-en-Provence (9 sur 1 094)

  • Risque inondation R × 769
  • Risque feux en RZ et UF × 149
  • Risque inondation ViM × 88
  • Risque inondation B3 × 36
  • B : Risque feux en EU × 27
  • Risque_inondation B2 × 11
  • V : Risque feux en STECAL × 8
  • M : Risque feux en AU × 3
  • Risque inondation I × 3

Servitudes d’utilité publique à Peyrolles-en-Provence

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bouches-du-Rhône : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Peyrolles-en-Provence figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1626
  • Plans de prévention des risques naturels PM1170
  • Canalisations d’hydrocarbures I178
  • Autres servitudes de prévention des risques PM839
  • Plans de prévention des risques technologiques PM318
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Zones agricoles protégées A911
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Peyrolles-en-Provence

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Peyrolles-en-Provence, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Peyrolles-en-Provence

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Peyrolles-en-Provence ?

Peyrolles-en-Provence est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Peyrolles-en-Provence est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Peyrolles-en-Provence ?

Sur le territoire de Peyrolles-en-Provence, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Peyrolles-en-Provence ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Peyrolles-en-Provence ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 47 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Peyrolles-en-Provence ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyrolles-en-Provence ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Peyrolles-en-Provence ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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