PLU de Pertuis (84120)

Pertuis : document, zonage, périmètres

Pertuis est une commune du Vaucluse (84) de 19 548 habitants, dont le territoire s’étend sur 59,4 km² (329 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024.

Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 31 zones. La zone la plus étendue est A (« Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire »), avec 3 209 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 183 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 135 espaces boisés classés, 125 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Pertuis, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Pertuis.

Le document d’urbanisme de Pertuis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (3 405 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (1 723 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (682 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (126 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Pertuis, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pertuis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire	3 209 ha
N	Naturelle	Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire	1 633 ha
UDa	Urbaine	Secteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructi	367 ha
Ap	Agricole	Secteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de mainti	181 ha
US19	Urbaine	Zone mixte à dominante d'activités économiques qui a pour vocation de favoriser autant le développement du tis	92 ha
2AUe	À urbaniser	Secteur relatif aux zones d'urbanisation future à dominante d'activités économiques	88 ha
Ner	Naturelle	Secteur relatif aux espaces pouvant accueillir des dispositifs de production d'énergies renouvelables solaires	54 ha
UD	Urbaine	Zone mixte à dominante d'habitat	52 ha
UBb	Urbaine	Secteur dont les règles d'implantation visent à permettre une certaine intensification urbaine	44 ha
UP	Urbaine	Zone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d	38 ha
Nl	Naturelle	Secteur relatif aux secteurs naturels accueillant des usages sportifs, culturels et de loisirs	36 ha
UAb	Urbaine	Secteurs de faubourgs anciens en extension des centres historiques et aux abords des axes structurants	30 ha
AUoap	À urbaniser	Zone d'urbanisation future couverte par des OAP secteurs d'aménagement	26 ha
UE	Urbaine	Zone mixte à dominante d'activités économiques	14 ha
UG	Urbaine	Zone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prin	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés84
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés135
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés183
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)15
Linéaires de diversité commerciale26
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)125
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Règles graphiques d’emprise au sol36
Règles graphiques de hauteur25
Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Droit de préemption urbain1
Projet de plan de prévention des risques2
Projets urbains partenariaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pertuis (3 sur 84)

Emplacement réservé pour voirie × 54
Emplacement réservé voirie ou équipement × 29
Périmètre d'attente de projet

Orientations d’aménagement et de programmation à Pertuis

PER-OAP01 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
PER-OAP02 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
PER-OAP04 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
PER-OAP05 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
PER-OAP06 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
PER-OAP07 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
PER-OAP08 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
PER-OAP09 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle

Secteurs de mixité sociale à Pertuis (4 sur 15)

SMS5-16 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5 × 6
SMS5-15 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5 × 4
SMS7-3 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 7 × 3
SMS5-18 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5 × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pertuis (12 sur 183)

Espaces verts : parcs et jardins × 94
Espaces verts : ripisylves × 64
Alignement végétal d'intérêt × 5
B1270 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B1271 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B1273 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B1274 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B1276 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B1277 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B1278 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B1280 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B1282 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial

Secteurs de constructibilité limitée à Pertuis (5 sur 125)

Risque feux en RZ et UF × 63
Risque inondation R × 58
B : Risque feux en EU × 2
Risque inondation I
V : Risque feux en STECAL

Servitudes d’utilité publique à Pertuis

À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pertuis. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pertuis

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Pertuis, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pertuis

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pertuis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pertuis ?

Pertuis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Pertuis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pertuis ?

Sur le territoire de Pertuis, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UDa, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pertuis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pertuis ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 84 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pertuis ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pertuis ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Tour-d'Aigues (84240)
La Bastidonne (84120)
Ansouis (84240)
Meyrargues (13650)
Saint-Martin-de-la-Brasque (84760)
Sannes (84240)

Toutes les communes : Vaucluse (84)