L’urbanisme en clairSaint-Martin-de-la-Brasque : document, zonage, périmètres
Saint-Martin-de-la-Brasque est une commune du Vaucluse (84) de 805 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,6 km² (143 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Martin-de-la-Brasque sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/12/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/06/2024.
Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 16 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 267 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 5 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Martin-de-la-Brasque est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Saint-Martin-de-la-Brasque, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage (La Motte-d'Aigues, Peypin-d'Aigues, Sannes…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-la-Brasque
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Martin-de-la-Brasque
- Approuvé le
- 10/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (386 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (152 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Martin-de-la-Brasque, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Martin-de-la-Brasque
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 267 ha |
| Nf2 | Naturelle | Nf2 : zone naturelle et forestière soumise au risque d'incendie de foret (alea fort) | 123 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole ou sera assuree la preservation des perspectives et des paysages remarquables | 97 ha |
| Nf3 | Naturelle | Nf3 : zone naturelle et forestiere soumise au risque d'incendie de foret (alea moyen) | 23 ha |
| Af3 | Agricole | Af3 : zone agricole soumise au risque d'incendie de foret (alea moyen) | 11 ha |
| Af2 | Agricole | Af2 : zone agricole soumise au risque d'incendie de foret (alea fort) | 11 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestiere | 6 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone d habitat, de services et d activites en prolongement du village | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone a caractere central d habitat, de services et d activites | 4 ha |
| UD | Urbaine | UD : zone dediee aux equipements publics au lieu dit La Burliere en continuite du village | 2 ha |
| UC | Urbaine | UC : partie nord du hameau Belle Etoile caracterisee par un habitat de faible densite | 2 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : partie nord du hameau Belle Etoile caracterise par un habitat de faible densite, secteur dans lequel les | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone a urbaniser a vocation d habitat route de la Tour d Aigues, dont l urbanisation est conditionnee a | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone a urbaniser non operationnelle a vocation principale d habitat, commerces et services, dont l ouver | 1 ha |
| 1AUm | À urbaniser | 1AUm : zone a urbaniser a vocation d habitat située au Nord du Mail, dont l urbanisation est conditionnee a un | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Droit de préemption urbain1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martin-de-la-Brasque
- ER 2 : Emplacement reserve 2 : elargissement du chemin de la Montagne
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-de-la-Brasque (9 sur 12)
- Fontaine a preserver au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme × 4
- Arbre remarquable a preserver au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme
- Bastide Bret a preserver au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme
- Bastide Sainte-Catherine a preserver au titre de l'article L. 151-19 du code de…
- Croix a preserver au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme
- Eglise paroissiale a preserver au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme
- Ferme de Langesse a preserver au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme
- Lavoir communal a preserver au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme
- Stele a preserver au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martin-de-la-Brasque (1 sur 2)
- Zone de constructibilite × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-de-la-Brasque
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vaucluse : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-de-la-Brasque figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-de-la-Brasque
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Martin-de-la-Brasque
Pour un terrain de Saint-Martin-de-la-Brasque, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-de-la-Brasque
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martin-de-la-Brasque ?
Saint-Martin-de-la-Brasque est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/06/2024).
Le PLU de Saint-Martin-de-la-Brasque est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-de-la-Brasque ?
Sur le territoire de Saint-Martin-de-la-Brasque, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf2, Ap, Nf3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-de-la-Brasque ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-de-la-Brasque ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Martin-de-la-Brasque ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saint-Martin-de-la-Brasque est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-la-Brasque ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martin-de-la-Brasque ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Motte-d'Aigues (84240)
- Peypin-d'Aigues (84240)
- Sannes (84240)
- Cabrières-d'Aigues (84240)
- Grambois (84240)
- La Tour-d'Aigues (84240)