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Urbanisme · Vaucluse (84)

PLU de Cabrières-d'Aigues

Le document d’urbanisme en vigueur à Cabrières-d'Aigues (84240), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

84240INSEE 84024946 habitants18,9 km²
Document
PLU
version du 13/05/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Cabrières-d'Aigues
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
946 hab.
18,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,5 % département

Cabrières-d'Aigues : document, zonage, périmètres

Cabrières-d'Aigues, 946 habitants, occupe 18,9 km² du Vaucluse (84), soit 50 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/05/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 58 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 065 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 6 espaces boisés classés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (La Motte-d'Aigues, Sannes, Cucuron…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Cabrières-d'Aigues

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Cabrières-d'Aigues
Approuvé le
20/03/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 085 ha)
  • Zones agricoles (A) 40 % (752 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (42 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Cabrières-d'Aigues, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cabrières-d'Aigues

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : zone protégée en raison du boisement, de la topographie, du paysage ou de la présence des risques naturels1 065 ha
AAgricoleA : zone réservée à l'exercice des activités agricoles672 ha
ApAgricoleAp : secteur strictement protégé en raison de sa grande valeur paysagère67 ha
UCUrbaineUC : zone correspondant aux extensions périphériques peu denses23 ha
NsNaturelleNs : secteur qui correspond au perimètre de l'Espace Naturel Sensible (ENS) de l'Etang de la Bonde20 ha
ArAgricoleAr : secteur soumis au risque de glissement de terrain12 ha
UTUrbaineUT : zone à vocation d'accueil touristique, sur les rives ouest de l'Etang de la Bonde7 ha
UAUrbaineUA : zone correspondant au centre historique et à ses extensions6 ha
UBUrbaineUB : zone correspondant aux extensions denses du village5 ha
UCaUrbaineUCa : secteur dans lequel la hauteur des contructions est limitée pour des motifs paysagers1 ha
2AUÀ urbaniser2AU : zone résérvée à l'urbanisation future, actuellement non équipée1 ha
1AUaÀ urbaniser1AUa : zone résérvée à l'urbanisation future sous la forme d'opérations d'aménagement d'ensemble, secteur en e< 1 ha
NrNaturelleNr : secteur qui correspond aux zones naturelles soumises au risque d'éboulement notamment dans le secteur du < 1 ha
1AUbÀ urbaniser1AUb : zone résérvée à l'urbanisation future sous la forme d'opérations d'aménagement d'ensemble, secteur quar< 1 ha
NprNaturelleNpr : secteur qui correspond à la zone de protectio paysagère autour du Château, soumise au risque d'éboulemen< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés14
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
  • Linéaires de diversité commerciale2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cabrières-d'Aigues (12 sur 14)

  • ER1 : Emplacements Réservés
  • ER10 : Emplacements Réservés
  • ER11 : Emplacements Réservés
  • ER12 : Emplacements Réservés
  • ER13 : Emplacements Réservés
  • ER14 : Emplacements Réservés
  • ER15 : Emplacements Réservés
  • ER3 : Emplacements Réservés
  • ER4 : Emplacements Réservés
  • ER5 : Emplacements Réservés
  • ER6 : Emplacements Réservés
  • ER7 : Emplacements Réservés

Orientations d’aménagement et de programmation à Cabrières-d'Aigues

  • OAP1 : Secteurs d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
  • OAP2 : Secteurs d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
  • OAP3 : Secteurs d'Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cabrières-d'Aigues (4 sur 64)

  • Patrimoine bâti agricole : cabanons × 25
  • L151-23 : Eléments de patrimoine écologique et paysager à protéger × 18
  • Patrimoine bâti × 17
  • Patrimoine paysager × 4

Servitudes d’utilité publique à Cabrières-d'Aigues

À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cabrières-d'Aigues. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1435
  • Plans de prévention des risques naturels PM1140
  • Autres servitudes de prévention des risques PM8132
  • Canalisations d’hydrocarbures I154
  • Sites patrimoniaux remarquables AC410
  • Zones agricoles protégées A95
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cabrières-d'Aigues

À Cabrières-d'Aigues, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cabrières-d'Aigues

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cabrières-d'Aigues a-t-elle un PLU ?

Cabrières-d'Aigues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2024).

Le PLU de Cabrières-d'Aigues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cabrières-d'Aigues ?

Sur le territoire de Cabrières-d'Aigues, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cabrières-d'Aigues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cabrières-d'Aigues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Cabrières-d'Aigues est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cabrières-d'Aigues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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