L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Motte-d'Aigues
La Motte-d'Aigues, 1 438 habitants, occupe 14,7 km² du Vaucluse (84), soit 98 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/03/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/03/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 610 ha, soit 42 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 27 espaces boisés classés, 14 secteurs de constructibilité limitée, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Autre point à connaître avant un projet : La Motte-d'Aigues est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage (Saint-Martin-de-la-Brasque, Cabrières-d'Aigues, Peypin-d'Aigues…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de La Motte-d'Aigues
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Motte-d'Aigues
- Approuvé le
- 14/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/03/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (766 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (640 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Motte-d'Aigues, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Motte-d'Aigues
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone dédiée à l'activité agricole, raison pour laquelle seules les installations et les constructions néce | 610 ha |
| Nf1 | Naturelle | Nf1 : Zone naturelle est en partie soumise au risque incendie de forêt « très fort » | 528 ha |
| Nf2 | Naturelle | Nf2 : Zone naturelle est en partie soumise au risque incendie de forêt « fort » | 128 ha |
| N | Naturelle | N : Zone est une zone dédiée à la protection des espaces naturels. Elle permet l'implantation d'activité agric | 37 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone de type pavillonnaire de faible densité, où les constructions sont implantées en ordre discontinu | 25 ha |
| Npl | Naturelle | Npl : Secteur naturel correspondant au secteur du plan dans lequel le raccordement au réseau d'eau potable est | 25 ha |
| Nplf3 | Naturelle | Nplf3 : Secteur naturel correspondant au secteur du plan dans lequel le raccordement au réseau d'eau potable e | 19 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Secteur dans lequel, toute nouvelle construction est interdite, pour des raisons écologiques | 12 ha |
| Af1 | Agricole | Af1 : Zone dédiée à l'activité agricole, raison pour laquelle seules les installations et les constructions né | 10 ha |
| Af2 | Agricole | Af2 : Zone dédiée à l'activité agricole, raison pour laquelle seules les installations et les constructions né | 10 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone d'extension récente du village. L'habitat y est majoritairement de type pavillonnaire | 10 ha |
| Nrf3 | Naturelle | Nrf3 : Secteur dans lequel, toute nouvelle construction est interdite, pour des raisons écologiques est en par | 8 ha |
| Nf3 | Naturelle | Nf3 : Zone naturelle est en partie soumise au risque incendie de forêt « moyen » | 8 ha |
| Apl | Agricole | Apl : Secteur correspondant au secteur du plan dans lequel le raccordement au réseau d'eau potable est obligat | 7 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone à caractère central d'habitation, de services et d'activités relativement dense | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Motte-d'Aigues
- Orientations d'aménagement et de programmation : SECTEUR 1
- Orientations d'aménagement et de programmation : SECTEUR 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Motte-d'Aigues (2 sur 5)
- Elément batis repérés au titre du code L151-19 du CU × 4
- Elément naturel repéré au titre du L151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à La Motte-d'Aigues (3 sur 14)
- Lit mineur et moyen de l'Ourgouse × 7
- Risque d'inondation par ruissellement × 4
- Lit majeur du l'Ourgouse × 3
Servitudes d’utilité publique à La Motte-d'Aigues
À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Motte-d'Aigues. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Motte-d'Aigues, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Motte-d'Aigues
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Motte-d'Aigues, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Motte-d'Aigues ?
La Motte-d'Aigues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/03/2018).
Le PLU de La Motte-d'Aigues est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Motte-d'Aigues ?
Sur le territoire de La Motte-d'Aigues, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf1, Nf2, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Motte-d'Aigues ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Motte-d'Aigues ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La Motte-d'Aigues est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Motte-d'Aigues ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-de-la-Brasque (84760)
- Cabrières-d'Aigues (84240)
- Peypin-d'Aigues (84240)
- Sannes (84240)
- Castellet-en-Luberon (84400)
- Vitrolles-en-Lubéron (84240)