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Urbanisme · Vaucluse (84)

PLU de La Tour-d'Aigues

Le document d’urbanisme en vigueur à La Tour-d'Aigues (84240), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

84240INSEE 841334 405 habitants41,3 km²
Document
PLU
approuvé le 12/10/2018
Compétence
Commune
La Tour-d'Aigues
Zones
22
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
4 405 hab.
41,3 km²
Taxe d’aménagement
4,5 %
part communale, + 1,5 % département

La Tour-d'Aigues : document, zonage, périmètres

La Tour-d'Aigues, 4 405 habitants, occupe 41,3 km² du Vaucluse (84), soit 107 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de La Tour-d'Aigues sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/10/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/10/2018. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 542 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 156 espaces boisés classés, 85 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à La Tour-d'Aigues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Bastidonne, Pertuis, Grambois…), 3 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de La Tour-d'Aigues

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de La Tour-d'Aigues
Approuvé le
12/10/2018
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/10/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 62 % (2 568 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 389 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (145 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Tour-d'Aigues, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Tour-d'Aigues

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone agricole2 542 ha
NNaturelleN : zone naturelle1 325 ha
UCUrbaineUC : zone residentielle de faible densite55 ha
Ns1NaturelleNs1 : espace naturel de loisir communal53 ha
ApAgricoleAp : zone agricole a proteger pour son interet paysager25 ha
UBUrbaineUB : premieres extensions du village24 ha
UDUrbaineUD : zone peripherique non racordee aux reseaux urbains15 ha
UEUrbaineUE : zone economique contigue au centre ancien13 ha
UAUrbaineUA : zone du vieux village12 ha
UCaUrbaineUCa : sous secteur plus dense de la zone UC9 ha
2AUÀ urbaniser2AU : zone a urbaniser fermee a vocation principale d'habitat8 ha
UFUrbaineUF : zone economique et d equipements publics8 ha
UFaUrbaineUFa : zone du revol partie ouest7 ha
NpaNaturelleNpa : STECAL accrobranche4 ha
2AUFÀ urbaniser2AUF : zone a urbaniser fermee a vocation economique3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés59
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés156
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés85
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N6
  • Droit de préemption urbain5
  • Zonage d’assainissement et réseaux2 104

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Tour-d'Aigues (12 sur 59)

  • ER 25 : Emplacement reserve 25 : Elargissement et amenagement du chemin des Huguenots × 4
  • ER 37 : Emplacement reserve 37 : Jardins familiaux Paroir × 4
  • ER 12 : Emplacement reserve 12 : Amenagement, elargissement du chemin de Coste Gaye × 3
  • ER 6 : Emplacement reserve 6 : Elargissement du chemin du Plan × 3
  • ER 14 : Emplacement reserve 14 : Elargissement et amenagement du chemin du Long Mur et creation… × 2
  • ER 16 : Emplacement reserve 16 : Creation de voies de desserte interne × 2
  • ER 19 : Emplacement reserve 19 : Voirie quartier des Aires × 2
  • ER 2 : Emplacement reserve 2 : Elargissement de la RD135 au quartier Les Jardins × 2
  • ER 23 : Emplacement reserve 23 : Elargissement chemin du Piemont × 2
  • ER 24 : Emplacement reserve 24 : Chemin jardin de la maison de la retraite a la rue du Stade,… × 2
  • ER 31 : Emplacement reserve 31 : Elargissement et amenagement du chemin du Tourel × 2
  • ER 32 : Emplacement reserve 32 : Elargissement et amenagement du chemin des Bouisses × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à La Tour-d'Aigues (6 sur 7)

  • OAP 6 - Extension de la ZA du Revol en entree Sud-Ouest × 2
  • OAP 1 - Secteur du Plan
  • OAP 2 - Stade Yves Garcin
  • OAP 3 - Urbanisation en lien avec la voie de liaison
  • OAP 4 - Secteur du chemin du Long Mur
  • OAP 5 - Renforcement du secteur des Amelies

Secteurs de mixité sociale à La Tour-d'Aigues (1 sur 4)

  • Secteur de mixite sociale × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Tour-d'Aigues (12 sur 85)

  • Alignement RD956 Entree Sud-Ouest × 32
  • La Gassaude × 5
  • La Dorgonne × 4
  • Viade × 4
  • Les Perpetus × 3
  • Saint Vincent × 3
  • Bande paysagere a creer - 10m de largeur × 2
  • Le Tourel (ferme) × 2
  • Pipailler × 2
  • Abords chapelle en ruine
  • Ancien pigeonnier au quartier de la Tuiliere
  • Bellevue

Servitudes d’utilité publique à La Tour-d'Aigues

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Tour-d'Aigues sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1435
  • Plans de prévention des risques naturels PM1140
  • Autres servitudes de prévention des risques PM8132
  • Canalisations d’hydrocarbures I154
  • Sites patrimoniaux remarquables AC410
  • Zones agricoles protégées A95
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Tour-d'Aigues

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À La Tour-d'Aigues, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Tour-d'Aigues

Pour une parcelle précise à La Tour-d'Aigues, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Tour-d'Aigues a-t-elle un PLU ?

La Tour-d'Aigues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/10/2018).

Le PLU de La Tour-d'Aigues est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Tour-d'Aigues ?

Sur le territoire de La Tour-d'Aigues, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Ns1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Tour-d'Aigues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Tour-d'Aigues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 59 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Tour-d'Aigues ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Tour-d'Aigues ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Tour-d'Aigues ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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