L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Paul-lès-Durance
Avec 885 habitants pour 45,9 km², Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, 13) a une densité de 19 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 29 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (3 %) ou naturelle (68 %). Première zone par la surface : N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire »), 3 076 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 591 secteurs de constructibilité limitée, 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Saint-Paul-lès-Durance est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Saint-Paul-lès-Durance, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Vinon-sur-Verdon, Beaumont-de-Pertuis, Corbières-en-Provence…) relèvent toutes d’un PLU communal, contrairement à Saint-Paul-lès-Durance.
Le document d’urbanisme de Saint-Paul-lès-Durance
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (3 100 ha)
- Zones urbaines (U) 29 % (1 342 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (136 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Saint-Paul-lès-Durance, les zones agricoles et naturelles 71 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Paul-lès-Durance
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire | 3 076 ha |
| US11 | Urbaine | Zone qui correspond au site de Cadarache et au site d'ITER situés au Nord Est de la commune de Saint Paul lez | 1 293 ha |
| Ap | Agricole | Secteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de mainti | 78 ha |
| A | Agricole | Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire | 58 ha |
| UE | Urbaine | Zone mixte à dominante d'activités économiques | 24 ha |
| UDa1 | Urbaine | Secteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructi | 15 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur relatif aux parcs et jardins d'agrément s'inscrivant en accompagnement du tissu urbain | 14 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur relatif aux secteurs naturels accueillant des usages sportifs, culturels et de loisirs | 10 ha |
| AUoap | À urbaniser | Zone d'urbanisation future couverte par des OAP secteurs d'aménagement | 7 ha |
| UA | Urbaine | Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à | 4 ha |
| UB | Urbaine | Zones mixtes en continuité des centres historiques et des coeurs de village | 2 ha |
| UT | Urbaine | Zone à dominante d'activités de loisirs et d'hébergement touristique ayant pour vocation le maintien et le dév | 2 ha |
| 1AU-UDa1 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie d | 1 ha |
| UP | Urbaine | Zone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d | < 1 ha |
| UD | Urbaine | Zone mixte à dominante d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)591
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Règles graphiques d’emprise au sol7
- Règles graphiques de hauteur10
- Projet de plan de prévention des risques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Paul-lès-Durance (2 sur 10)
- Emplacement réservé pour voirie × 9
- Emplacement réservé voirie ou équipement
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paul-lès-Durance
- SPD-OAP01 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
- SPD-OAP02 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
Secteurs de mixité sociale à Saint-Paul-lès-Durance (1 sur 2)
- SMS6-4 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 6 × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-lès-Durance (12 sur 51)
- Alignement végétal d'intérêt × 10
- Espaces verts : parcs et jardins × 6
- Espaces verts : ripisylves × 6
- L12 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
- L13 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
- P1381 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P1382 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P1383 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P1384 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P1385 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P1387 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P1388 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Paul-lès-Durance (7 sur 591)
- Risque feux en RZ et UF × 238
- Risque inondation R × 200
- Risque inondation ViM × 89
- M : Risque feux en AU × 24
- Risque_inondation B2 × 18
- B : Risque feux en EU × 14
- Risque inondation I × 8
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-lès-Durance
À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Paul-lès-Durance. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Paul-lès-Durance
À Saint-Paul-lès-Durance, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paul-lès-Durance
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Paul-lès-Durance a-t-elle un PLU ?
Saint-Paul-lès-Durance est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).
Le PLUi de Saint-Paul-lès-Durance est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Paul-lès-Durance ?
Sur le territoire de Saint-Paul-lès-Durance, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones urbaines 29 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, US11, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Paul-lès-Durance ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-lès-Durance ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Paul-lès-Durance est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-lès-Durance ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vinon-sur-Verdon (83560)
- Beaumont-de-Pertuis (84120)
- Corbières-en-Provence (04220)
- Ginasservis (83560)
- Mirabeau (84120)
- Rians (83560)