L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Puy-Sainte-Réparade
Le Puy-Sainte-Réparade est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 5 935 habitants, dont le territoire s’étend sur 44,9 km² (132 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024.
Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 38 zones. Première zone par la surface : A (« Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire »), 2 304 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 3 805 secteurs de constructibilité limitée, 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation au Puy-Sainte-Réparade.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Estève-Janson, Villelaure, Rognes…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme du Puy-Sainte-Réparade
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (2 444 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (1 829 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (204 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire du Puy-Sainte-Réparade, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Puy-Sainte-Réparade
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire | 2 304 ha |
| N | Naturelle | Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire | 1 748 ha |
| Ala | Agricole | Secteur correspond aux espaces agricoles qui ont pour vocation de conserver leur caractère agricole tout en ad | 129 ha |
| UDa1 | Urbaine | Secteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructi | 50 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur visant à respecter un équilibre fonctionnel et à privilégier une mixité des formes urbaines | 40 ha |
| Nla | Naturelle | Secteur relatif aux espaces pouvant accueillir l'installations d'oeuvres d'art dans le paysage (de type « lieu | 36 ha |
| Ner | Naturelle | Secteur relatif aux espaces pouvant accueillir des dispositifs de production d'énergies renouvelables solaires | 27 ha |
| UD | Urbaine | Zone mixte à dominante d'habitat | 20 ha |
| UG | Urbaine | Zone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prin | 18 ha |
| UP | Urbaine | Zone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d | 14 ha |
| UEa2 | Urbaine | Sous-secteur dédié aux activités productives de proximité | 11 ha |
| UTla | Urbaine | Secteur relatif aux espaces pouvant accueillir l'installations d'oeuvres d'art dans le paysage (de type «lieux | 11 ha |
| UDb | Urbaine | Secteur à dominante pavillonnaire de densité moindre avec principalement une implantation des constructions en | 11 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur relatif aux parcs et jardins d'agrément s'inscrivant en accompagnement du tissu urbain | 9 ha |
| 1AU-UDa1 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie d | 8 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés40
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)27
- Linéaires de diversité commerciale14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3 805
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Règles graphiques d’emprise au sol31
- Règles graphiques de hauteur49
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Projet de plan de prévention des risques1
- Projets urbains partenariaux8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Puy-Sainte-Réparade (2 sur 40)
- Emplacement réservé pour voirie × 35
- Emplacement réservé voirie ou équipement × 5
Orientations d’aménagement et de programmation au Puy-Sainte-Réparade
- PUY-OAP01 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
- PUY-OAP02 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
- PUY-OAP03 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
- PUY-OAP04 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
- PUY-OAP05 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
- PUY-OAP06 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
- PUY-OAP08 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
Secteurs de mixité sociale au Puy-Sainte-Réparade (11 sur 27)
- SMS5-1 : Secteur de mixite sociale avec taille minimum : Taille minimale de logement × 5
- SMS5-1 : Secteur de mixite sociale avec taille minimum : type 5 × 5
- SMS1-2 : Secteur de mixite sociale avec taille minimum : Taille minimale de logement × 4
- SMS1-2 : Secteur de mixite sociale avec taille minimum : type 1 × 4
- SMS2-1 : Secteur de mixite sociale avec taille minimum : Taille minimale de logement × 2
- SMS2-1 : Secteur de mixite sociale avec taille minimum : type 2 × 2
- SMS1-4 : Secteur de mixite sociale avec taille minimum : Taille minimale de logement
- SMS1-4 : Secteur de mixite sociale avec taille minimum : type 1
- SMS5-10 : Secteur de mixite sociale avec taille minimum : Taille minimale de logement
- SMS5-10 : Secteur de mixite sociale avec taille minimum : type 5
- Secteur de mixite sociale avec taille minimum : Taille minimale de logement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Puy-Sainte-Réparade (12 sur 94)
- Espaces verts : ripisylves × 32
- Alignement végétal d'intérêt × 20
- Espaces verts : masses_boisees × 2
- B382 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
- B386 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
- B389 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
- B395 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
- B399 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
- B401 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
- D48 : Patrimoine séquence urbaine : Domaine remarquable
- D51 : Patrimoine séquence urbaine : Domaine remarquable
- EP53 : Patrimoine séquence urbaine : Ensemble paysager
Secteurs de constructibilité limitée au Puy-Sainte-Réparade (12 sur 3 805)
- Risque inondation R × 2 086
- Risque inondation ViM × 1 015
- Risque inondation B3 × 278
- Risque feux en RZ et UF × 157
- Risque_inondation B2 × 135
- B : Risque feux en EU × 49
- Risque inondation SP × 35
- M : Risque feux en AU × 16
- Risque inondation Ve_HGM × 11
- Risque_inondation B1 × 8
- V : Risque feux en STECAL × 8
- Risque inondation I × 7
Servitudes d’utilité publique au Puy-Sainte-Réparade
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Puy-Sainte-Réparade sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain du Puy-Sainte-Réparade, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Puy-Sainte-Réparade
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Puy-Sainte-Réparade, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Puy-Sainte-Réparade ?
Le Puy-Sainte-Réparade est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).
Le PLUi du Puy-Sainte-Réparade est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Puy-Sainte-Réparade ?
Sur le territoire du Puy-Sainte-Réparade, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ala, UDa1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Puy-Sainte-Réparade ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Puy-Sainte-Réparade ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Puy-Sainte-Réparade ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Estève-Janson (13610)
- Villelaure (84530)
- Rognes (13840)
- Venelles (13770)
- Meyrargues (13650)
- Pertuis (84120)