PLU de Rognes (13840)

Q: Rognes a-t-elle un PLU ?

Rognes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Q: Le PLUi de Rognes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Rognes ?

Sur le territoire de Rognes, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rognes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Rognes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 47 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rognes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rognes ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Rognes : document, zonage, périmètres

Avec 4 693 habitants pour 58,3 km², Rognes (Bouches-du-Rhône, 13) a une densité de 81 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (60 %). Première zone par la surface : N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire »), 3 482 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 1 734 secteurs de constructibilité limitée, 176 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 98 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Rognes.

Le document d’urbanisme de Rognes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (3 484 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (2 257 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (77 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Rognes, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rognes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire	3 482 ha
A	Agricole	Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire	1 925 ha
Ap	Agricole	Secteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de mainti	329 ha
UDb	Urbaine	Secteur à dominante pavillonnaire de densité moindre avec principalement une implantation des constructions en	30 ha
UA	Urbaine	Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à	15 ha
UP	Urbaine	Zone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d	14 ha
UD	Urbaine	Zone mixte à dominante d'habitat	10 ha
1AU-UEa	À urbaniser	Zone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie d	9 ha
UG	Urbaine	Zone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prin	6 ha
UBb	Urbaine	Secteur dont les règles d'implantation visent à permettre une certaine intensification urbaine	3 ha
As39	Agricole	Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° As39	2 ha
Ns37	Naturelle	Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° Ns37	1 ha
UBc	Urbaine	Secteur visant une intensification urbaine modérée	1 ha
As40	Agricole	Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° As40	< 1 ha
Nl	Naturelle	Secteur relatif aux secteurs naturels accueillant des usages sportifs, culturels et de loisirs	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés47
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés98
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés176
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 734
Règles graphiques d’emprise au sol15
Règles graphiques de hauteur11
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rognes (2 sur 47)

Emplacement réservé pour voirie × 44
Emplacement réservé voirie ou équipement × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Rognes

ROG-OAP01 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
ROG-OAP02 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
ROG-OAP03 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
ROG-OAP04 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle

Secteurs de mixité sociale à Rognes (4 sur 8)

SMS3-3 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3 × 3
SMS3-9 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3 × 3
SMS1-11 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 1
SMS4-3 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rognes (12 sur 176)

Alignement végétal d'intérêt × 34
Espaces verts : parcs et jardins × 4
Espaces verts : ripisylves × 3
B246 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B247 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B248 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B249 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B250 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B251 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B252 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B253 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B255 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial

Secteurs de constructibilité limitée à Rognes (6 sur 1 734)

Risque inondation ViM × 1 138
Risque inondation R × 564
Risque_inondation B2 × 29
Risque inondation I
Risque inondation SP
Risque_inondation B1

Servitudes d’utilité publique à Rognes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bouches-du-Rhône : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rognes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rognes

Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Rognes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rognes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rognes a-t-elle un PLU ?

Rognes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Rognes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rognes ?

Sur le territoire de Rognes, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rognes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rognes ?