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Urbanisme · Bouches-du-Rhône (13)

PLU de La Roque-d'Anthéron

Le document d’urbanisme en vigueur à La Roque-d'Anthéron (13640), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

13640INSEE 130845 459 habitants25,4 km²
Document
PLUi
approuvé le 05/12/2024
Compétence
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
12 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
5 459 hab.
25,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,55 % département

La Roque-d'Anthéron : document, zonage, périmètres

La Roque-d'Anthéron est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 5 459 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,4 km² (215 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024.

Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 18 zones. N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire ») est la zone la plus vaste : 1 284 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 894 secteurs de constructibilité limitée, 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Le voisinage (Puyvert, Lauris, Charleval…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de La Roque-d'Anthéron

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le
05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 52 % (1 323 ha)
  • Zones agricoles (A) 36 % (920 ha)
  • Zones urbaines (U) 11 % (273 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de La Roque-d'Anthéron, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Roque-d'Anthéron

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire1 284 ha
AAgricoleLes zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire907 ha
UDbUrbaineSecteur à dominante pavillonnaire de densité moindre avec principalement une implantation des constructions en60 ha
UGUrbaineZone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prin59 ha
UBbUrbaineSecteur dont les règles d'implantation visent à permettre une certaine intensification urbaine56 ha
UEUrbaineZone mixte à dominante d'activités économiques30 ha
1AU-UDa1À urbaniserZone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie d23 ha
UCUrbaineSecteur à dominante d'ensembles collectifs majoritairement discontinus17 ha
UEpUrbaineSecteur relatif à des zones d'activités économiques à dominante industrielle17 ha
Ns17NaturelleSecteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° Ns1717 ha
UAbUrbaineSecteurs de faubourgs anciens en extension des centres historiques et aux abords des axes structurants14 ha
ApAgricoleSecteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de mainti13 ha
UPUrbaineZone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d13 ha
Ns16NaturelleSecteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° Ns169 ha
NerNaturelleSecteur relatif aux espaces pouvant accueillir des dispositifs de production d'énergies renouvelables solaires8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés13
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)894
  • Règles graphiques d’emprise au sol21
  • Règles graphiques de hauteur15
  • Règles graphiques de stationnement1
  • Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Roque-d'Anthéron (2 sur 13)

  • Emplacement réservé pour voirie × 11
  • Emplacement réservé voirie ou équipement × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à La Roque-d'Anthéron

  • ROQ-OAP01 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
  • ROQ-OAP02 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
  • ROQ-OAP03 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Roque-d'Anthéron (12 sur 102)

  • Espaces verts : ripisylves × 35
  • Alignement végétal d'intérêt × 13
  • Espaces verts : masses_boisees × 6
  • Espaces verts : parcs et jardins × 2
  • B198 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • L23 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
  • L55 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
  • L56 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
  • P1254 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P156 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P157 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P158 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides

Secteurs de constructibilité limitée à La Roque-d'Anthéron (6 sur 894)

  • Risque inondation R × 358
  • Risque inondation Ve_HGM × 244
  • Risque inondation I × 136
  • Risque feux en RZ et UF × 102
  • B : Risque feux en EU × 53
  • M : Risque feux en AU

Servitudes d’utilité publique à La Roque-d'Anthéron

À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Roque-d'Anthéron. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1626
  • Plans de prévention des risques naturels PM1170
  • Canalisations d’hydrocarbures I178
  • Autres servitudes de prévention des risques PM839
  • Plans de prévention des risques technologiques PM318
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Zones agricoles protégées A911
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Roque-d'Anthéron

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Roque-d'Anthéron

Avant un achat ou des travaux À La Roque-d'Anthéron, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Roque-d'Anthéron

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Roque-d'Anthéron a-t-elle un PLU ?

La Roque-d'Anthéron est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de La Roque-d'Anthéron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Roque-d'Anthéron ?

Sur le territoire de La Roque-d'Anthéron, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UDb, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Roque-d'Anthéron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Roque-d'Anthéron ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Roque-d'Anthéron ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Roque-d'Anthéron ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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