PLU de Charleval (13350)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Charleval

Charleval est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 2 640 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,4 km² (184 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/12/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/10/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.

Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 22 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 763 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation à Charleval.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Charleval.

Le document d’urbanisme de Charleval

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 15/12/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (790 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (530 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (86 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Charleval, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Charleval

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone correspondant aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éco	763 ha
N	Naturelle	Zone correspondant aux secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des p	466 ha
Uc	Urbaine	Zone correspondant aux extensions de type pavillonnaire du village de Charleval	45 ha
Nc	Naturelle	Sous-secteur dans lequel est autorisée l'exploitation de carrière, au Sud-Ouest de la zone urbanisée de Charle	23 ha
Ap	Agricole	Sous-secteur correspondant au cône de vue sur le village de Charleval depuis la plaine agricole au Nord en pré	19 ha
Ub	Urbaine	Zone correspondant aux espaces urbains bordant les principales voies de desserte du centre-village : la D561c	15 ha
Ner	Naturelle	Sous-secteur dédié à la réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque, au Sud-Ouest de la zone urbanisée d	14 ha
Ua	Urbaine	Zone centre-village de Charleval - village orifinel et espaces centraux	12 ha
Uba	Urbaine	Sous-secteur au Nord et en contrebas de la D561c, dans lequel des règles de hauteur et de constructions différ	11 ha
1AUx2	À urbaniser	Secteur à urbaniser à vocation d'activités économiques, à l'Est de la zone urbanisée de Charleval	10 ha
Nle	Naturelle	Sous-secteur dédié aux équipements collectifs à vocation de sports et loisirs, au Sud du canal EDF	9 ha
Nl1	Naturelle	Sous-secteur dédié aux aménagements légers à vocation de sport et de loisirs, au Sud du canal EDF	7 ha
Ah	Agricole	Sous-secteur dans lequel sont autorisées les extensions mesurées des constructions à usage d'habitation exista	7 ha
Nlc	Naturelle	Sous-secteur dédié au camping au Sud du canal EDF	6 ha
1AUb	À urbaniser	Sous-secteur à l'Est de la zone urbanisée de Charleval, à vocation principale d'habitat	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés35
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Charleval (1 sur 3)

Périmètre soumis à des orientations d'aménagement et de programmation × 3

Secteurs de mixité sociale à Charleval (1 sur 2)

50% : Mixité Sociale × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charleval (12 sur 66)

Paysage à signaler × 16
Trame urbaine × 13
Bâti à signaler × 8
Espace à signaler × 8
Bâti à préserver × 5
Elément patrimonial remarquable à préserver : Arbre × 5
Paysage à préserver × 4
Elément patrimonial remarquable à préserver : Ancienne Ecole
Elément patrimonial remarquable à préserver : Ancienne Gare
Elément patrimonial remarquable à préserver : Arbres et Jardin
Elément patrimonial remarquable à préserver : Chateau Bonneval
Elément patrimonial remarquable à préserver : Chateau Cadenet

Servitudes d’utilité publique à Charleval

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Charleval sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Charleval, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Charleval

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Charleval ?

Charleval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2011 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/10/2023).

Le PLU de Charleval est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Charleval ?

Sur le territoire de Charleval, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Charleval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Charleval ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charleval ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Charleval ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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