PLU de Mallemort (13370)

Mallemort : document, zonage, périmètres

Mallemort est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 6 166 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,6 km² (216 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/10/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/09/2025.

Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 32 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 743 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 148 emplacements réservés, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Mallemort.

Le document d’urbanisme de Mallemort

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 11/10/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (1 772 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (776 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (276 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Mallemort, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mallemort

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone correspondant aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éco	1 743 ha
N	Naturelle	secteur à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intér	500 ha
Nc	Naturelle	secteur naturel correspondant à l'emprise de la carrière au bord de la Durance où les carrieres sont autorisée	121 ha
Ub	Urbaine	zone correspondant à des secteurs urbains en continuité du coeur de village, caracterisés par une densité et u	99 ha
Ng	Naturelle	zone correspondant au parcours de golf de la ZAC du Moulin de Vernègues	68 ha
Uc	Urbaine	zone correspondant aux extensions urbaines de type pavillonnaire, à vocation résidentielle	39 ha
Ucz	Urbaine	sous-secteur correspondant aux extensions urbaines de type pavillonnaire à vocation éesidentielle de la ZAC du	39 ha
Ue	Urbaine	zone d'activités existante au niveau du village	32 ha
Nl	Naturelle	secteur à vocation de loisirs	32 ha
Nr	Naturelle	secteur correspondant au site de requalification de l'ancienne décharge	25 ha
Ap	Agricole	sous-secteur correspondant à une zone à proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écononomiqu	24 ha
Ntp	Naturelle	secteur naturel correspondant aux secteurs liés au fonctionnement de l'Ecole des Travaux Publics Emile Pico (S	22 ha
Up	Urbaine	zone correspondant aux pôles d'equipements publics ou d'intérêt collectif	22 ha
Ua	Urbaine	zone urbaine à caractàre central de Mallemort, caracterisée par une mixité des fonctions, par une densité impo	15 ha
Ubz	Urbaine	sous-secteur correspondant à des secteurs urbains en continuité du coeur de la ZAC du Moulin de Vernègues	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés148
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Linéaires de diversité commerciale2
Espaces remarquables du littoral2
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Projet de plan de prévention des risques1
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mallemort (1 sur 148)

Servitude de pre-localisation definie au dernier alinea L 151 41 CU

Orientations d’aménagement et de programmation à Mallemort

OAP 1 : Orientation d'Amenagement et de Programmation
OAP 10 : Orientation d'Amenagement et de Programmation
OAP 2 : Orientation d'Amenagement et de Programmation
OAP 3 : Orientation d'Amenagement et de Programmation
OAP 4 : Orientation d'Amenagement et de Programmation
OAP 5 : Orientation d'Amenagement et de Programmation
OAP 6 : Orientation d'Amenagement et de Programmation
OAP 7 : Orientation d'Amenagement et de Programmation
OAP 8 : Orientation d'Amenagement et de Programmation
OAP 9 : Orientation d'Amenagement et de Programmation
OAP ROURE : Orientation d'Amenagement et de Programmation
OAP11 : Orientation d'Amenagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mallemort (12 sur 25)

Alignements d'arbres × 11
Arbres : Element paysager × 2
Chene : Element paysager × 2
Batisse : Patrimoine bati
Chapelle : Patrimoine bati
Chateau : Patrimoine bati
Chenes : Element paysager
Domaine : Patrimoine bati
Jujubier : Element paysager
Maronniers : Element paysager
Moulin : Patrimoine bati
Presbytere : Patrimoine bati

Servitudes d’utilité publique à Mallemort

À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mallemort. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mallemort

Avant un achat ou des travaux À Mallemort, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mallemort

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mallemort, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mallemort ?

Mallemort est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2017 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2025).

Le PLU de Mallemort est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mallemort ?

Sur le territoire de Mallemort, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mallemort ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mallemort ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 148 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mallemort ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Mallemort est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mallemort ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Alleins (13980)
Mérindol (84360)
Vernègues (13116)
Charleval (13350)
Aurons (13121)
Puget (84360)

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)