L’urbanisme en clairMérindol : document, zonage, périmètres
Commune du Vaucluse (84), Mérindol compte 2 283 habitants sur 27,1 km², soit une densité de 84 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/03/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2025.
2 % du territoire de Mérindol est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). Les zones agricoles (22 %) et naturelles (76 %) occupent le reste des 34 zones du plan. La zone la plus étendue est Npf1 (naturelle), avec 1 361 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 588 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Mérindol est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Mérindol, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mallemort, Puget, Cheval-Blanc…) sont toutes en PLU communal, comme Mérindol.
Le document d’urbanisme de Mérindol
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mérindol
- Approuvé le
- 14/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (2 042 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (595 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Mérindol, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mérindol
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Npf1 | Naturelle | Zone soumise à un risque feux de forêt très fort et correspondant à des espaces naturels ayant un intérêt écol | 1 361 ha |
| Aa | Agricole | Zone correspondant à des secteurs faisant l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du p | 420 ha |
| Np | Naturelle | Zone correspondant à des espaces naturels ayant un intérêt écologique majeur | 379 ha |
| Ap | Agricole | Zone correspondant à des secteurs agricoles faisant l'objet d'une protection particulière en raison de la vale | 136 ha |
| Nn | Naturelle | Zone correspondant à des secteurs protégés en raison du boisement, de la topographie, du paysage ou de la prés | 96 ha |
| Npf2 | Naturelle | Zone soumise à un risque feux de forêt fort et correspondant à des espaces naturels ayant un intérêt écologiqu | 63 ha |
| Nnf3 | Naturelle | Zone soumise à un risque feux de forêt moyen et correspondant à des secteurs protégés en raison du boisement, | 52 ha |
| Npf3 | Naturelle | Zone soumise à un risque feux de forêt moyen et correspondant à des espaces naturels ayant un intérêt écologiq | 40 ha |
| UC | Urbaine | Zone correspondant au pourtour du centre-village de Mérindol | 28 ha |
| Apf3 | Agricole | Zone soumise à un risque feux de forêt moyen et correspondant à des secteurs agricoles faisant l'objet d'une p | 21 ha |
| Nnf2 | Naturelle | Zone soumise à un risque feux de forêt fort et correspondant à des secteurs protégés en raison du boisement, d | 21 ha |
| Nnf1 | Naturelle | Zone soumise à un risque feux de forêt très fort et correspondant à des secteurs protégés en raison du boiseme | 17 ha |
| UD | Urbaine | Zone correspondant à des secteurs résidentiels très peu denses et non propices à de la densification | 13 ha |
| Apf1 | Agricole | Zone soumise à un risque feux de forêt très fort et correspondant à des secteurs agricoles faisant l'objet d'u | 9 ha |
| Npv | Naturelle | Zone correspondant à un secteur comprenant un parc photovoltaïque et une station d'épuration | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés47
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés588
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mérindol (11 sur 16)
- Emplacement réservé - Elargissements partiels, Chemin des Huguenots × 5
- Emplacement réservé - Elargissement partiels pour croisement, Rue du Stade × 2
- 6bis : Emplacement réservé - Zone de croisement, Chemin de Champeau
- Emplacement réservé - Création d'une voie de circulation publique
- Emplacement réservé - Création d'une voirie, Cimetière
- Emplacement réservé - Création d'une voirie, Secteur de projet Huguenot
- Emplacement réservé - Elargissement accès à la rue du Stade
- Emplacement réservé - Elargissement partiels, Chemin des Marres et Chemin des Frigouliers
- Emplacement réservé - Elargissements partiels, Chemin de Champeau
- Emplacement réservé - Stationnement, Entrée de ville Rue des Ecoles
- Emplacement réservé - Stationnement, Rue des Cigales
Orientations d’aménagement et de programmation à Mérindol (1 sur 5)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5
Secteurs de mixité sociale à Mérindol (1 sur 2)
- Servitude de Mixité Sociale (SMS) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mérindol (3 sur 588)
- Éléments de paysage à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme… × 550
- Patrimoine paysager à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme… × 24
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme pour… × 14
Secteurs de constructibilité limitée à Mérindol
- Risque inondation lié au ravin de Sabatier ( lit majeur )
Servitudes d’utilité publique à Mérindol
À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mérindol. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mérindol
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Mérindol, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mérindol
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mérindol, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mérindol ?
Mérindol est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).
Le PLU de Mérindol est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mérindol ?
Sur le territoire de Mérindol, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Npf1, Aa, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mérindol ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mérindol ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Mérindol est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mérindol ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)