L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ménerbes
Ménerbes est une commune du Vaucluse (84) de 962 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,5 km² (32 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Ménerbes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/01/2010. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/12/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 21 zones. N (« Zone naturelle, à protéger ») est la zone la plus vaste : 1 818 ha, soit 60 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 55 espaces boisés classés, 50 règles graphiques d’implantation, 31 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Oppède, Lacoste, Beaumettes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Ménerbes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ménerbes
- Approuvé le
- 26/01/2010
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 880 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (1 057 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (90 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Ménerbes, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ménerbes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle, à protéger | 1 818 ha |
| A | Agricole | A : Zone de richesse agricole, à préserver | 1 023 ha |
| Ucc | Urbaine | Ucc : Secteur non raccordé au réseau public d'assainissement collectif | 64 ha |
| Ai4 | Agricole | Ai4 : Secteur situé dans l'enveloppe de la zone inondable du Coulon | 24 ha |
| Ni1 | Naturelle | Ni1 : Secteur situé dans l'enveloppe de la zone inondable du Coulon | 23 ha |
| N2 | Naturelle | N2 : Zone d'exploitation des carrières | 19 ha |
| Ai2 | Agricole | Ai2 : Secteur situé dans l'enveloppe de la zone inondable du Coulon | 9 ha |
| Ni2 | Naturelle | Ni2 : Secteur situé dans l'enveloppe de la zone inondable du Coulon | 8 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone d'habitat pavillonnaire de type discontinu, aéré | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone correspondant au village | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisation future | 7 ha |
| Ni4 | Naturelle | Ni4 : Secteur situé dans l'enveloppe de la zone inondable du Coulon | 5 ha |
| Ucb | Urbaine | Ucb : Secteur non raccordé au réseau public d'assainissement collectif | 5 ha |
| N3 | Naturelle | N3 : Zone à vocation d'activités économiques et artisanales, quartier Soubeyran | 5 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone à caractère discontinu | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés55
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)50
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ménerbes (12 sur 13)
- Emplacement réservé n°A10 : Réalisation d'une voie d'accès et stationnement, quartier a…
- Emplacement réservé n°A1a : Elargissement et création de voirie de la partie Duest du…
- Emplacement réservé n°A1b : Elargissement et création de chemins à proximité de 'ilôt…
- Emplacement réservé n°A1c : Elargissement du chemin de Bedos quartier des Bas Heyrauds
- Emplacement réservé n°A1d : Création d'un chemin situé à l'Est du quartier des Bas…
- Emplacement réservé n°A2 : Aménagement du carrefour entre la RD 3 et la RD ID3,…
- Emplacement réservé n°A3 : Création de voirie et placette de retournement, quartier…
- Emplacement réservé n°A4 : Elargissement du chemin de Gaujas et création d'aires de…
- Emplacement réservé n°A5 : Elargissement de la Oraye de la Peyrière et création d'aires…
- Emplacement réservé n°A6 : Elargissement du chemin de Lacoste, quartier dessous St Hilaire
- Emplacement réservé n°A7 : Création d'une voie d'accès au projet des carrières…
- Emplacement réservé n°A8 : Création d'une placette de retournement, quartier St Hilaire
Orientations d’aménagement et de programmation à Ménerbes
- Orientations d'aménagement : Carrières Soubeyran
- Orientations d'aménagement : La Peyrière
- Orientations d'aménagement : Les Bas Heyrauds
Secteurs de constructibilité limitée à Ménerbes (1 sur 31)
- PPRif Menerbes × 31
Servitudes d’utilité publique à Ménerbes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vaucluse : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ménerbes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ménerbes
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Ménerbes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ménerbes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ménerbes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ménerbes ?
Ménerbes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/01/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).
Le PLU de Ménerbes est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Ménerbes ?
Sur le territoire de Ménerbes, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ucc, Ai4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ménerbes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ménerbes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Ménerbes est-elle en zone tendue ?
Oui : Ménerbes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ménerbes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Oppède (84580)
- Lacoste (84480)
- Beaumettes (84220)
- Goult (84220)
- Saint-Pantaléon (84220)
- Maubec (84660)