PLU de Beaumettes (84220)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Beaumettes

Beaumettes est une commune du Vaucluse (84) de 314 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,7 km² (118 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/04/2016, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/10/2020.

Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 39 zones. La zone la plus étendue est Nf1 (« Secteur natureldes Beaumettes, indicé "f1" »), avec 132 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 10 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Beaumettes est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Pantaléon, Goult, Oppède…) sont toutes en PLU communal, comme Beaumettes.

Le document d’urbanisme de Beaumettes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Beaumettes
Approuvé le: 05/04/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/10/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (150 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (83 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (27 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Beaumettes, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beaumettes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf1	Naturelle	Nf1 : Secteur natureldes Beaumettes, indicé "f1"	132 ha
Af3	Agricole	Af3 : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, i	18 ha
Aai2	Agricole	Aai2 : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles,	14 ha
Ai1	Agricole	Ai1 : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, i	10 ha
UD3af1	Urbaine	UD3af1 : Secteur en entrée Ouest du village, ainsi qu'au niveau du lieudit des Grandes Terres, indicé "f1"	10 ha
A	Agricole	A : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	9 ha
Abf1	Agricole	Abf1 : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles,	8 ha
Nci1	Naturelle	Nci1 : Secteur naturel des Beaumettes, indicé "i"	8 ha
Af2	Agricole	Abf2 : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles,	7 ha
UD2af2	Urbaine	UD2af2 : Secteur en entrée Ouest du village, ainsi qu'au niveau du lieudit des Grandes Terres, indicé "f2"	5 ha
Aa	Agricole	Aa : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	5 ha
Nf3	Naturelle	Nf3 : Secteur naturel des Beaumettes, indicé "f3"	4 ha
Aaf2	Agricole	Aaf2 : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles,	4 ha
Ai2	Agricole	Ai2 : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, i	4 ha
Ni2	Naturelle	Ni2 : Secteur naturel des Beaumettes, indicé "i"	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 39. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Beaumettes (2 sur 9)

OAP2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 6
OAP1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaumettes (5 sur 21)

Élément d'intérêt patrimonial / paysager / écologique à préserver au titre de l'article… × 17
EVP10 : Élément d'intérêt patrimonial / paysager / écologique à préserver au titre de l'article…
EVP2 : Élément d'intérêt patrimonial / paysager / écologique à préserver au titre de l'article…
EVP20 : Élément d'intérêt patrimonial / paysager / écologique à préserver au titre de l'article…
EVP3 : Élément d'intérêt patrimonial / paysager / écologique à préserver au titre de l'article…

Secteurs de constructibilité limitée à Beaumettes (3 sur 12)

L111-1-4 : Reculs minimum imposés aux constructions au titre de l'article L.111-1-4 du code de… × 6
Reculs minimum imposés aux constructions × 5
ZNA : Zone Non Aedificandi

Servitudes d’utilité publique à Beaumettes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vaucluse : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beaumettes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beaumettes

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Beaumettes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaumettes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beaumettes ?

Beaumettes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/10/2020).

Le PLU de Beaumettes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Beaumettes ?

Sur le territoire de Beaumettes, le document publié compte 39 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf1, Af3, Aai2, Ai1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaumettes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beaumettes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Beaumettes est-elle en zone tendue ?

Oui : Beaumettes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaumettes ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Pantaléon (84220)
Goult (84220)
Oppède (84580)
Ménerbes (84560)
Gordes (84220)
Maubec (84660)

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