L’urbanisme en clairCheval-Blanc : document, zonage, périmètres
Avec 4 362 habitants pour 58,5 km², Cheval-Blanc (Vaucluse, 84) a une densité de 75 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/03/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/09/2024.
Sur 37 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (75 %). La zone la plus étendue est Nevf1 (« Zones naturelles »), avec 4 010 ha, soit 69 % du territoire.
S’y ajoutent 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 11 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Taillades, Maubec, Mérindol…) sont toutes en PLU communal, comme Cheval-Blanc.
Le document d’urbanisme de Cheval-Blanc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cheval-Blanc
- Approuvé le
- 12/03/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (4 365 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (1 214 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (251 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Cheval-Blanc, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cheval-Blanc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nevf1 | Naturelle | Zones naturelles | 4 010 ha |
| A | Agricole | Zones agricoles | 1 100 ha |
| Nev | Naturelle | Zones naturelles | 293 ha |
| UB | Urbaine | Zones urbaines | 74 ha |
| UC | Urbaine | Zones urbaines | 57 ha |
| UTL | Urbaine | Zones urbaines | 56 ha |
| Aevf1 | Agricole | Zones agricoles | 46 ha |
| Nf3 | Naturelle | Zones naturelles | 29 ha |
| Apf1 | Agricole | Zones agricoles | 28 ha |
| Apf3 | Agricole | Zones agricoles | 28 ha |
| UE | Urbaine | Zones urbaines | 27 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles | 19 ha |
| UTc | Urbaine | Zones urbaines | 13 ha |
| UTLz | Urbaine | Zones urbaines | 13 ha |
| Af1 | Agricole | Zones agricoles | 10 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cheval-Blanc (12 sur 14)
- ER4 : Emplacement réservé n°4 × 2
- Périmètre servitude logement défini au titre de l'article L.151-41-4° du CU × 2
- ER1 : Emplacement réservé n°1
- ER10 : Emplacement réservé n°10
- ER11 : Emplacement réservé n°11
- ER2 : Emplacement réservé n°2
- ER3 : Emplacement réservé n°3
- ER5 : Emplacement réservé n°5
- ER6 : Emplacement réservé n°6
- ER7 : Emplacement réservé n°7
- ER8 : Emplacement réservé n°8
- ER9 : Emplacement réservé n°9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cheval-Blanc (11 sur 21)
- L151-19 : Croix - Oratoire × 5
- L151-19 : Pont × 4
- L151-19 : Chappelle × 3
- L151-19 : Moulin × 2
- L151-19 : Borne
- L151-19 : Chateau de la Merletade
- L151-19 : Eglise
- L151-19 : Four à pain
- L151-19 : Roue à aubes
- L151-19 : Résevoir et ruines de La Petrossi
- Terrains cultivés à protéger au titre de l'article L151-23 du C.U
Secteurs de constructibilité limitée à Cheval-Blanc (1 sur 8)
- Lit moyen (Atlas des zones inondables) × 8
Servitudes d’utilité publique à Cheval-Blanc
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cheval-Blanc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Cheval-Blanc, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cheval-Blanc
Pour une parcelle précise à Cheval-Blanc, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cheval-Blanc ?
Cheval-Blanc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2024).
Le PLU de Cheval-Blanc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cheval-Blanc ?
Sur le territoire de Cheval-Blanc, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nevf1, A, Nev, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cheval-Blanc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cheval-Blanc ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Cheval-Blanc est-elle en zone tendue ?
Oui : Cheval-Blanc figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cheval-Blanc ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cheval-Blanc ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)