PLU de Sénas (13560)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sénas

Sénas est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 6 925 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,7 km² (226 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/09/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/05/2025.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 24 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 457 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 95 emplacements réservés, 31 continuités écologiques, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Le voisinage (Lamanon, Orgon, Cheval-Blanc…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Sénas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 20/09/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (2 161 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (662 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (204 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Sénas, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sénas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone de richesse économique et paysagère à protéger. Les terrains doivent être réservés à l'exploitation agric	1 457 ha
An	Agricole	Zone de richesse économique et paysagère à protéger. Les terrains doivent être réservés à l'exploitation agric	702 ha
N	Naturelle	La zone N correspond aux espaces naturels à forte valeur patrimoniale et écologique	388 ha
Npnr	Naturelle	La zone Npnr correspond aux espaces naturels à forte valeur patrimoniale et écologique du Massif des Alpilles	203 ha
UD	Urbaine	La zone UD correspond aux secteurs d'agglomération d'habitat individuel de faible densité	104 ha
Nc	Naturelle	La zone Nc correspond à des terrains accueillant des carrières	58 ha
UC	Urbaine	La zone UC correspond aux secteurs d'agglomération de densité moyenne	38 ha
UE	Urbaine	La zone UE est destinée à accueillir à titre principal des activités économiques	20 ha
UEa	Urbaine	La zone UE est destinée à accueillir à titre principal des activités économiques, secteur de la Capelette	14 ha
Npv	Naturelle	La zone Npv correspond à l'implantation d'un parc photovoltaïque	13 ha
UA1	Urbaine	La zone UA correspond à une zone urbaine à caractère central d'habitat et de service	10 ha
1AUEa	À urbaniser	Zone destinée à l'urbanisation à vocation économique correspondant au secteur Les Saurins destiné aux activité	7 ha
1AUd	À urbaniser	Zone non équipée correspondant au secteur Cul de Peyrol destinée à être urbanisée pour accueillir des logement	7 ha
UA2	Urbaine	La zone UA correspond à une zone urbaine à caractère central d'habitat et de service	7 ha
1AUEb	À urbaniser	Zone destinée à l'urbanisation à vocation économique correspondant aux espaces dactités le long de la RD7N des	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés95
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)31
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Projet de plan de prévention des risques4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sénas (12 sur 95)

ER7 : Emplacement réservé pour aménagement de la RD71 × 13
ER8 : Emplacement réservé pour aménagement de la RD73a × 13
ER1 : Emplacement réservé pour aménagement de la RD7n sur la traversée de la commune × 9
ER5 : Emplacement réservé pour aménagement de la RD72 × 9
ER2 : Emplacement réservé pour aménagement de la RD538 × 7
ER6 : Emplacement réservé pour aménagement de la RD73 × 7
ER4 : Emplacement réservé pour aménagement de la RD73b × 4
ER18 : Emplacement réservé pour aménagement du chemin Donné × 3
ER22 : Emplacement réservé pour élargissement du chemin Castellamare et Cabaret des Beufs × 3
ER10 : Emplacement réservé pour aménagement du chemin du Pigeonnier × 2
ER17 : Emplacement réservé pour aménagement du chemin de Sigauds × 2
ER24 : Emplacement réservé pour extension du parking et réaménagement du parvis de l'Eglise × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Sénas (1 sur 5)

OAP : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 5

Secteurs de mixité sociale à Sénas (1 sur 5)

SPLLA : Secteur où une partie des programmes de logements doivent être affectés à des logements… × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sénas (2 sur 12)

monu_prot : Monument à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 9
Ele_paysag : Element lineaire de paysage a proteger au titre de l'article L151-19 du CU × 3

Servitudes d’utilité publique à Sénas

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sénas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sénas

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Sénas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sénas

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sénas a-t-elle un PLU ?

Sénas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/09/2016 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/05/2025).

Le PLU de Sénas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sénas ?

Sur le territoire de Sénas, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, An, N, Npnr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sénas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sénas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 95 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sénas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sénas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sénas ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lamanon (13113)
Orgon (13660)
Cheval-Blanc (84460)
Eyguières (13430)
Alleins (13980)
Mallemort (13370)

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)