PLU de Saint-Cannat (13760)

L’urbanisme à Saint-Cannat en bref

Avec 6 097 habitants pour 36,8 km², Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, 13) a une densité de 166 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (45 %). A (« Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire ») est la zone la plus vaste : 1 833 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 993 secteurs de constructibilité limitée, 90 emplacements réservés, 85 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Éguilles, Rognes, Lambesc…), 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Cannat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (1 833 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (1 668 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (162 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Cannat, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Cannat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire	1 833 ha
N	Naturelle	Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire	1 654 ha
UDa	Urbaine	Secteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructi	48 ha
UDb	Urbaine	Secteur à dominante pavillonnaire de densité moindre avec principalement une implantation des constructions en	41 ha
UE	Urbaine	Zone mixte à dominante d'activités économiques	37 ha
UP	Urbaine	Zone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d	15 ha
UA	Urbaine	Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à	13 ha
Ns41	Naturelle	Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° Ns41	9 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future différée en raison de l'insuffisance des équipements à la périphérie immédiate de l	7 ha
AUoap	À urbaniser	Zone d'urbanisation future couverte par des OAP secteurs d'aménagement	7 ha
UG	Urbaine	Zone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prin	5 ha
1AU-UT	À urbaniser	Zone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie d	4 ha
UEc	Urbaine	Secteur relatif aux zones d'activités économiques à dominante commerciale ou des pôles de vie commerciaux au s	3 ha
Ns40	Naturelle	Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° Ns40	2 ha
Nl	Naturelle	Secteur relatif aux secteurs naturels accueillant des usages sportifs, culturels et de loisirs	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés90
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés85
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)993
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Règles graphiques d’emprise au sol8
Règles graphiques de hauteur14
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Cannat (3 sur 90)

Emplacement réservé pour voirie × 65
Emplacement réservé voirie ou équipement × 23
Emplacement réservé mixite sociale × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Cannat

SCA-OAP01 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
SCA-OAP02 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
SCA-OAP03 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
SCA-OAP04 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
SCA-OAP05 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
SCA-OAP06 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle

Secteurs de mixité sociale à Saint-Cannat

SMS1-8 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 1
SMS8-1 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 8
SMS9-1 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Cannat (12 sur 71)

Alignement végétal d'intérêt × 27
Espaces verts : ripisylves × 12
B426 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B427 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B428 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
Espaces verts : parcs et jardins
L30 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
L32 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
L8 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
P1424 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
P1425 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
P406 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Cannat (12 sur 993)

Risque inondation R × 416
Risque feux en RZ et UF × 148
Risque inondation ViM × 126
Risque inondation B3 × 114
Risque_inondation B2 × 105
V : Risque feux en STECAL × 21
B : Risque feux en EU × 19
Risque inondation Ve_HGM × 16
Risque inondation SP × 12
M : Risque feux en AU × 11
Risque inondation I × 3
Risque feux en DB

Servitudes d’utilité publique à Saint-Cannat

À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Cannat. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Cannat

Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Cannat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Cannat

Pour une parcelle précise à Saint-Cannat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Cannat a-t-elle un PLU ?

Saint-Cannat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Saint-Cannat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Cannat ?

Sur le territoire de Saint-Cannat, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UDa, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Cannat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Cannat ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 90 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cannat ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Éguilles (13510)
Rognes (13840)
Lambesc (13410)
Coudoux (13111)
Ventabren (13122)
La Barben (13330)

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)