PLU d’Éguilles (13510)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Éguilles ?

Éguilles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Q: Le PLUi d’Éguilles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Éguilles ?

Sur le territoire d’Éguilles, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Éguilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Éguilles ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Éguilles est-elle en zone tendue ?

Oui : Éguilles figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Éguilles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Éguilles ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Éguilles

Éguilles, 8 479 habitants, occupe 34,2 km² des Bouches-du-Rhône (13), soit 248 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Première zone par la surface : N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire »), 1 710 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 275 secteurs de constructibilité limitée, 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 espaces boisés classés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Éguilles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Le voisinage (Ventabren, Coudoux, Saint-Cannat…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Éguilles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 712 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (1 334 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (363 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Éguilles, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Éguilles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire	1 710 ha
A	Agricole	Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire	867 ha
Ap	Agricole	Secteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de mainti	462 ha
UDb	Urbaine	Secteur à dominante pavillonnaire de densité moindre avec principalement une implantation des constructions en	163 ha
UG	Urbaine	Zone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prin	109 ha
UE	Urbaine	Zone mixte à dominante d'activités économiques	33 ha
UD	Urbaine	Zone mixte à dominante d'habitat	23 ha
UP	Urbaine	Zone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d	12 ha
UA	Urbaine	Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à	10 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future différée en raison de l'insuffisance des équipements à la périphérie immédiate de l	5 ha
UB	Urbaine	Zones mixtes en continuité des centres historiques et des coeurs de village	5 ha
UC	Urbaine	Secteur à dominante d'ensembles collectifs majoritairement discontinus	4 ha
As07	Agricole	Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° As07	3 ha
Nj	Naturelle	Secteur relatif aux parcs et jardins d'agrément s'inscrivant en accompagnement du tissu urbain	2 ha
UT	Urbaine	Zone à dominante d'activités de loisirs et d'hébergement touristique ayant pour vocation le maintien et le dév	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Linéaires de diversité commerciale19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 275
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Règles graphiques d’emprise au sol16
Règles graphiques de hauteur35

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Éguilles (3 sur 24)

Emplacement réservé voirie ou équipement × 12
Emplacement réservé pour voirie × 11
Périmètre d'attente de projet

Orientations d’aménagement et de programmation à Éguilles

EGU-OAP01 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle

Secteurs de mixité sociale à Éguilles (2 sur 4)

SMS5-4 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5 × 3
SMS1-8 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 1

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Éguilles (12 sur 80)

Alignement végétal d'intérêt × 12
Espaces verts : ripisylves × 7
Espaces verts : parcs et jardins × 6
Arbre remarquable isole × 5
Haies × 4
B112 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B113 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
P100 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
P101 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
P102 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
P103 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
P104 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides

Secteurs de constructibilité limitée à Éguilles (9 sur 1 275)

Risque inondation après travaux R × 526
Risque inondation R × 520
Risque feux en RZ et UF × 117
B : Risque feux en EU × 52
Risque inondation Ve_HGM × 34
Risque inondation I × 19
V : Risque feux en STECAL × 5
Risque inondation ViM
Risque mouvement de terrain : Chutes de pierres/blocs aléa fort

Servitudes d’utilité publique à Éguilles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bouches-du-Rhône : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Éguilles figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Éguilles

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Éguilles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Éguilles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Éguilles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Éguilles ?

Éguilles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi d’Éguilles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Éguilles ?

Sur le territoire d’Éguilles, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Éguilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Éguilles ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Éguilles est-elle en zone tendue ?