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Urbanisme · Bouches-du-Rhône (13)

PLU de Ventabren

Le document d’urbanisme en vigueur à Ventabren (13122), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

13122INSEE 131145 839 habitants26,3 km²
Document
PLUi
approuvé le 05/12/2024
Compétence
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
5 839 hab.
26,3 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,55 % département

Ventabren : document, zonage, périmètres

Avec 5 839 habitants pour 26,3 km², Ventabren (Bouches-du-Rhône, 13) a une densité de 222 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (69 %). N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire ») est la zone la plus vaste : 1 815 ha, soit 69 % du territoire.

S’y ajoutent 3 564 secteurs de constructibilité limitée, 123 emplacements réservés, 106 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Ventabren est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Ventabren, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Ventabren.

Le document d’urbanisme de Ventabren

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le
05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 69 % (1 826 ha)
  • Zones agricoles (A) 23 % (603 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (190 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Ventabren, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ventabren

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire1 815 ha
AAgricoleLes zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire470 ha
ApAgricoleSecteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de mainti132 ha
UDaUrbaineSecteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructi113 ha
UGUrbaineZone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prin17 ha
UoapUrbaineZone urbaine couverte par des OAP secteurs d'aménagement16 ha
UDUrbaineZone mixte à dominante d'habitat13 ha
NerNaturelleSecteur relatif aux espaces pouvant accueillir des dispositifs de production d'énergies renouvelables solaires11 ha
UPUrbaineZone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d9 ha
1AUScÀ urbaniserZone qui correspond au projet de pôle sportif et de formation porté par la Ligue Méditerranée de Football, sur8 ha
UDa1UrbaineSecteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructi7 ha
US12UrbaineZone qui correspond au site du Centre Centaure Provence-Méditerranée, situé dans le secteur de Châteaublanc su5 ha
1AU-UEÀ urbaniserZone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie d4 ha
UEUrbaineZone mixte à dominante d'activités économiques4 ha
UTUrbaineZone à dominante d'activités de loisirs et d'hébergement touristique ayant pour vocation le maintien et le dév4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés123
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés106
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3 564
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
  • Règles graphiques d’emprise au sol14
  • Règles graphiques de hauteur9
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Projet de plan de prévention des risques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ventabren (3 sur 123)

  • Emplacement réservé pour voirie × 99
  • Emplacement réservé voirie ou équipement × 23
  • Emplacement réservé mixite sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Ventabren

  • VTB-OAP01 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
  • VTB-OAP02 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle

Secteurs de mixité sociale à Ventabren (4 sur 8)

  • SMS3-6 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3 × 4
  • SMS5-2 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5 × 2
  • SMS5-11 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5
  • SMS9-1 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ventabren (12 sur 31)

  • Espaces verts : ripisylves × 5
  • Alignement végétal d'intérêt × 2
  • B798 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • B800 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • B802 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • B805 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • B807 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • B817 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • B818 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • Espaces verts : masses_boisees
  • L29 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
  • P797 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides

Secteurs de constructibilité limitée à Ventabren (8 sur 3 564)

  • Risque inondation après travaux R × 1 862
  • Risque inondation R × 1 007
  • Risque inondation après travaux B2 × 401
  • Risque_inondation B2 × 193
  • Risque inondation après travaux B3 × 93
  • Risque inondation ViM × 6
  • Risque feux en RZ et UF
  • Secteur inondation après travaux : Périmètre

Servitudes d’utilité publique à Ventabren

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bouches-du-Rhône : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ventabren figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1626
  • Plans de prévention des risques naturels PM1170
  • Canalisations d’hydrocarbures I178
  • Autres servitudes de prévention des risques PM839
  • Plans de prévention des risques technologiques PM318
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Zones agricoles protégées A911
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ventabren

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Ventabren, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ventabren

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ventabren, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ventabren ?

Ventabren est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Ventabren est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Ventabren ?

Sur le territoire de Ventabren, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UDa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ventabren ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ventabren ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 123 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Ventabren est-elle en zone tendue ?

Oui : Ventabren figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ventabren ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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