PLU de Rognac (13340)

L’urbanisme à Rognac en bref

Rognac, 12 576 habitants, occupe 17,6 km² des Bouches-du-Rhône (13), soit 713 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/06/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/02/2024. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 43 %, bien plus que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Première zone par la surface : Np2F (naturelle), 423 ha, soit 24 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 79 emplacements réservés, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Autre point à connaître avant un projet : Rognac est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation à Rognac.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Rognac.

Le document d’urbanisme de Rognac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 30/06/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 40 % (700 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (580 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (295 ha)
Zones à urbaniser (AU) 10 % (183 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 43 % du territoire de Rognac, les zones agricoles et naturelles 57 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rognac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np2F	Naturelle	Np2F correspond aux espaces naturels remarquables de la commune, tels que definis dans la Directive Territoria	423 ha
Ac	Agricole	Ac: correspond aux espaces agricoles "classiques" ou "communs" du territoire	195 ha
UCbF2	Urbaine	UCbF2 : correspond aux quartiers résidentiels eloignes du centre-ville	167 ha
UEm	Urbaine	UEm : correspond aux activites economiques mixtes	155 ha
UBa	Urbaine	UBa : centre-ville	152 ha
Np2	Naturelle	Np2: correspond aux espaces naturels remarquables de la commune en zone forestiere, tels que definis dans la D	117 ha
ApF	Agricole	ApF: correspond aux espaces agricoles remarquables de la commune, tels que définis dans le cadre de la Directi	100 ha
1AUEiF1p	À urbaniser	1AUEiF1p: correspond aux zones economiques a vocation industrielle non raccordees aux reseaux d assainissement	83 ha
NcF1	Naturelle	NcF1 : correspond aux espaces naturels "classiques" ou "communs" du territoire	64 ha
1AUEm	À urbaniser	1AUEm: future zone d activites des Plans et zones économiques a vocation mixte existantes mais non raccordees	61 ha
Nc	Naturelle	Nc: correspond aux espaces naturels "classiques" ou "communs" du territoire	58 ha
UCa	Urbaine	UCa : correspond aux quartiers résidentiels proches du centre-ville	53 ha
Np1	Naturelle	Np1 : correspond aux espaces naturels remarquables de la commune en zone littorale, tels que definis dans la D	38 ha
UBb	Urbaine	UBb : correspond aux secteurs de renouvellement urbain définis dans le cadre des Orientations d'Amenagement et	21 ha
UEc	Urbaine	UEc : correspond aux activites commerciales et artisanales	18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés79
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport34
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2
Projet de plan de prévention des risques2
Zonage d’assainissement et réseaux10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rognac (7 sur 79)

Emplacement reserve aux voies publiques × 54
Emplacement reserve aux installations d'interet general × 11
Emplacement reserve aux espaces verts et continuites ecologiques × 7
Emplacement reserve aux ouvrages publics × 3
Emplacement reserve logement social et mixite sociale × 2
B : Emplacement reserve logement social et mixite sociale
F : Emplacement reserve logement social et mixite sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rognac (12 sur 35)

Aire de battage
Ancien Port
Ancien moulin
Ancien moulin a huile
Ancienne bergerie de la grande Bastide
Eglise Saint Jacques
Fontaine place de la republique
La croix de Rognac
Le four a pain
N1 : Espaces verts proteges
N1 : Tilleul
N10 : Cedre

Secteurs de constructibilité limitée à Rognac (12 sur 13)

b4 : PPRT Butagaz zone d'autorisation sous conditions b × 2
Alea inondation fort
Alea inondation modere
B1 : PPRT Butagaz zone d'autorisation sous conditions B
B2 : PPRT Butagaz zone d'autorisation sous conditions B
PPRT Butagaz enveloppe zone reglementaire
PPRT Butagaz zone d'interdiction stricte R
PPRT Butagaz zone grisée G
b1 : PPRT Butagaz zone d'autorisation sous conditions b
b2 : PPRT Butagaz zone d'autorisation sous conditions b
b3 : PPRT Butagaz zone d'autorisation sous conditions b
modérés : Risques sismiques

Servitudes d’utilité publique à Rognac

À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rognac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rognac

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Rognac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rognac

Pour une parcelle précise à Rognac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rognac ?

Rognac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2017 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/02/2024).

Le PLU de Rognac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Rognac ?

Sur le territoire de Rognac, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 33 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 10 % de la surface. Les plus étendues : Np2F, Ac, UCbF2, UEm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rognac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rognac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 79 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rognac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Rognac ?

Oui : Rognac est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Rognac est-elle en zone tendue ?

Oui : Rognac figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rognac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rognac ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Velaux (13880)
Berre-l'Étang (13130)
Vitrolles (13127)
La Fare-les-Oliviers (13580)
Coudoux (13111)
Ventabren (13122)

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)