PLU de Berre-l'Étang (13130)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Berre-l'Étang

Avec 13 832 habitants pour 43,8 km², Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, 13) a une densité de 316 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/03/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/06/2025.

Sur 28 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 25 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (34 %). Première zone par la surface : NL (« zone naturelle remarquable »), 1 215 ha, soit 28 % du territoire.

S’y ajoutent 205 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 83 espaces boisés classés, 77 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rognac, La Fare-les-Oliviers, Velaux…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Berre-l'Étang

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 23/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 41 % (1 781 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 475 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (1 022 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (70 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Berre-l'Étang, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Berre-l'Étang

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NL	Naturelle	zone naturelle remarquable	1 215 ha
As	Agricole	zone agricole du secteur des Cravons	974 ha
Ap	Agricole	zone agricole correspodnant a la plaine alluvionaire situee au sud de l'Arc	807 ha
UEc	Urbaine	zone dediee a l'accueil d'activites industrielles,	484 ha
N	Naturelle	zone naturelle	260 ha
UD	Urbaine	zone d'habitations a faible densite composee essentiellement d'habitat individuel	137 ha
UEn	Urbaine	zone correspondant au secteur de l'aerodrome.	96 ha
UEb	Urbaine	zone correspondant au parc d'activites Euroflory	77 ha
UC	Urbaine	zone a dominante d'habitat collectif et d'equipements publics	48 ha
UE	Urbaine	zone destinee a l'accueil de constructions et installations a usage d'activites economiques	42 ha
2AUb	À urbaniser	Zone d'urbanisation future correspondant a l'extension du parc d'activites Euroflory,	42 ha
UB	Urbaine	zone d'extension du centre ville	36 ha
UEp	Urbaine	zone dediee a l'accueil des ouvrages, batiments ou equipements necessaires a l'activite industrialo-portuaire	27 ha
UA	Urbaine	zone correspondant aux noyaux urbains historiques de la commune	21 ha
UEa	Urbaine	zone dediee a l'accueil d'activites et services	18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés77
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés83
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés205
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale2
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Berre-l'Étang (12 sur 77)

Emplacement Reserve - Equipement Public × 11
5-10 : Emplacement Reserve -Voirie × 9
6-8 : Emplacement Reserve -Voirie × 7
1-16 : Emplacement Reserve -Voirie × 5
13-40 : Emplacement Reserve -Voirie × 4
14-16 : Emplacement Reserve -Voirie × 3
15-12 : Emplacement Reserve -Voirie × 3
9-6 : Emplacement Reserve -Voirie × 3
16-40 : Emplacement Reserve -Voirie × 2
17-16 : Emplacement Reserve -Voirie × 2
24-10.25 : Emplacement Reserve -Voirie × 2
25-9 : Emplacement Reserve -Voirie × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Berre-l'Étang

OAP 1 : Orientation d'Amenagement et de Programmation
OAP 2 : Orientation d'Amenagement et de Programmation
OAP 3 : Orientation d'Amenagement et de Programmation
OAP 4 : Orientation d'Amenagement et de Programmation
OAP 5 : Orientation d'Amenagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale à Berre-l'Étang (1 sur 3)

Secteurs de Mixite Sociale Art. L.123-1-5-2, 4) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berre-l'Étang (2 sur 205)

Haies bocageres a conserver × 180
Alignements d arbres a proteger × 25

Servitudes d’utilité publique à Berre-l'Étang

À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Berre-l'Étang. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Berre-l'Étang

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Berre-l'Étang

À Berre-l'Étang, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Berre-l'Étang

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Berre-l'Étang, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Berre-l'Étang ?

Berre-l'Étang est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2017 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2025).

Le PLU de Berre-l'Étang est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Berre-l'Étang ?

Sur le territoire de Berre-l'Étang, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : NL, As, Ap, UEc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Berre-l'Étang ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Berre-l'Étang ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 77 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Berre-l'Étang ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Berre-l'Étang ?

Oui : Berre-l'Étang est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Berre-l'Étang est-elle en zone tendue ?

Oui : Berre-l'Étang figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berre-l'Étang ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rognac (13340)
La Fare-les-Oliviers (13580)
Velaux (13880)
Lançon-Provence (13680)
Saint-Chamas (13250)
Marignane (13700)

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)