PLU de Saint-Chamas (13250)

Saint-Chamas : document, zonage, périmètres

Saint-Chamas, 8 676 habitants, occupe 26,8 km² des Bouches-du-Rhône (13), soit 324 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/06/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 72 % et les zones agricoles 15 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). La zone la plus étendue est Nl (naturelle), avec 1 570 ha, soit 59 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 211 secteurs de constructibilité limitée, 36 emplacements réservés, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Chamas.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cornillon-Confoux, Miramas, Berre-l'Étang…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Chamas.

Le document d’urbanisme de Saint-Chamas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 20/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 923 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (400 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (321 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Saint-Chamas, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Chamas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nl	Naturelle	Nl : Secteur relatif aux espaces naturels remarquables au titre de l'article L. 146-6 du code de l urbanisme	1 570 ha
N	Naturelle	N : Zone recouvre les espaces naturels qui font l objet d une protection particuliere en raison notamment de l	331 ha
A	Agricole	A : Zone comprend les terrains qui font l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du pot	271 ha
UD	Urbaine	UD : Zone concerne les secteurs a dominante d habitat individuel	178 ha
Al	Agricole	Al : Secteur relatif aux espaces agricoles situes en espace proche du rivage et presentant un interet paysager	125 ha
UDp	Urbaine	UDp : Secteur concerne les secteurs a dominante d habitat individue	23 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur relatif a l amenagement a vocation touristique et de loisirs, a la protection et a la valorisatio	22 ha
UB	Urbaine	UB : Zone concerne principalement les faubourgs developpes au Nord et au Sud du village avec sur certains sect	22 ha
UEa	Urbaine	UEa : Secteur relatif e une zone e dominante d'artisanat, d'industrie et de logistique, la zone d activites de	22 ha
UC	Urbaine	UC : Zone correspond e une zone e dominante d'habitat et d'equipements collectifs	18 ha
UTL	Urbaine	UTL : Zone correspond aux secteurs specialises dans le tourisme et le loisir	17 ha
UEb	Urbaine	UEb : Secteur relatif a une zone a dominante d'artisanat, la zone d activites de la Pecette, la zone d'activit	16 ha
2AUh	À urbaniser	2AUh : Zone correspond aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les equipemen	11 ha
UEc	Urbaine	UEc : relatif e une zone e vocation plus mixte, la zone d activites du Molleton	10 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone correspond a la zone a urbaniser dite de la Pecette ou une orientation d'amenagement a ete definie	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés36
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)211
Droit de préemption urbain11
Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
Zonage d’assainissement et réseaux1 681
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Chamas (12 sur 36)

Emplacement reserve n E1 : Aire d'equipement public culturel, espaces verts et de…
Emplacement reserve n E2 : Amenagement d'un point de vue panoramique
Emplacement reserve n H1 : Creation d'un emissaire pour la station d'epuration le long…
Emplacement reserve n H2 : Creation d'un ER de gestion des eaux pluviale (zone…
Emplacement reserve n H3 : Creation d'un ER sur La Roubine du Loir, pour expansion de crue
Emplacement reserve n V1 : Elargissement de la route de la Glaciere est
Emplacement reserve n V10 : Elargissement passage Gueby sud
Emplacement reserve n V11 : Creation d'une liaison entre l'avenue Seyssaud et…
Emplacement reserve n V12 : Elargissement du chemin du Polygone Sud
Emplacement reserve n V13 : Elargissement de l'avenue des Cols Roux et chemin du Polygone
Emplacement reserve n V14 : Creation d'un mail pieton
Emplacement reserve n V15 : Elargissement du chemin des Ragues

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Chamas

OAP 1 : Perimetre d'orientations d'amenagement : La Bastide du Bayle
OAP 3 : Perimetre d'orientations d'amenagement : Les Plaines
OPA 2 : Perimetre d'orientations d'amenagement : La Beaucoux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Chamas (9 sur 31)

Batiment agricole a caractere patrimonial × 19
EPP 1 : Espace vert protege × 5
EPP 2 : Espace vert protege
EPP 3 : Espace vert protege
EPP 4 : Espace vert protege
EPP 5 : Espace vert protege
EPP 6 : Espace vert protege
EPP 7 : Espace vert protege
EPP 8 : Espace vert protege

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Chamas (9 sur 211)

Alea debordement de cours d'eau et ruissellement : Alea modere × 203
Alea debordement de cours d eau et ruissellement : Alea fort
Alea hydrogeomorphologie : Alea fort
Alea hydrogeomorphologie : Alea modere
Alea hydrogeomorphologie : Alea residuel
Alea hydrogeomorphologie : Alea residuel exceptionnelle
Alea hydrogeomorphologie : Lit mineur
Alea submersion marine : Inferieur a 1 m
Alea submersion marine : Superieur a 1 m

Servitudes d’utilité publique à Saint-Chamas

À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Chamas. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Chamas

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Chamas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Chamas

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Chamas a-t-elle un PLU ?

Saint-Chamas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2013 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/09/2025).

Le PLU de Saint-Chamas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Chamas ?

Sur le territoire de Saint-Chamas, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nl, N, A, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Chamas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Chamas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Chamas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Chamas ?

Oui : Saint-Chamas est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Chamas est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Chamas figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Chamas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cornillon-Confoux (13250)
Miramas (13140)
Berre-l'Étang (13130)
Grans (13450)
Lançon-Provence (13680)
Istres (13118)

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)