PLU de Grans (13450)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Grans

Grans est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 5 489 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,7 km² (198 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/10/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/12/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 26 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 666 ha, soit 60 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 727 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 258 secteurs de constructibilité limitée, 120 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Grans est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Autour d’elle, même cadre : Salon-de-Provence, Miramas, Cornillon-Confoux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Grans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 02/10/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (1 781 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (611 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (283 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (87 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Grans, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Grans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 666 ha
Na-f1	Naturelle	Na-f1 : Espace naturel / Feu de foret	532 ha
A-f1	Agricole	A-f1 : Zone agricole - Risque feu de foret	112 ha
UEb1	Urbaine	UEb1 : Zone d activites logistiques (ZAC de la Plate-forme)	78 ha
1AUEb	À urbaniser	1AUEb : Extension zone d'activité Clesud	55 ha
Na	Naturelle	Na : Espace naturel (protection stricte qualites paysageres et ecologiques)	53 ha
UC	Urbaine	UC : Zone mixte (deuxieme rideau d extension du centre)	51 ha
UD	Urbaine	UD : Zone mixte (dernier rideau d extension du centre)	42 ha
UB	Urbaine	UB : Zone mixte (premiere extension du centre ancien du village)	36 ha
UEb2	Urbaine	UEb2 : Centre de vie (ZAC de la Plate-forme)	20 ha
UEb3	Urbaine	UEb3 : Chantier multi-technique de la plate-forme logistique	19 ha
Nb	Naturelle	Nb : Espace naturel (activites de loisirs)	16 ha
UA	Urbaine	UA : Zone dense du centre ancien du village	16 ha
UEa	Urbaine	UEa : Zone artisanale de Camp Jouven en bordure de la RD19	14 ha
AUEa	À urbaniser	AUEa : Zone artisanale de Camp Jouven à equiper	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés80
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés120
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés727
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)258
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Grans (12 sur 80)

Espaces verts × 26
Amenagement de la Touloubre × 3
Creation d'une voie de 10m pour desservir la Zone d'Activites de Camp Jouven × 3
Cheminement doux en bordure de la Touloubre × 2
Equipement sportif × 2
Aire de stationnement
Amenagement d'une voie au lieu-dit les Areniers / 8m
Cheminement doux à 5m
Contournement du centre-ville par Chemin du Coulon et des Arènes/ 16m
Creation carrefour
Creation carrefour du Merle
Creation chemin pieton de la Machotte / 4m

Orientations d’aménagement et de programmation à Grans (1 sur 3)

SECTEUR OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grans (7 sur 727)

Interet paysager (L.151-19) : Haie × 643
Interet paysager (L.151-19) : Alignement d'arbres × 37
Interet paysager (L.151-19) : Batiments × 33
Interet paysager (L.151-19) : Arbre isole × 7
Espace vert de la ZAC CLESUD × 5
Interet ecologique : Ripisylve
Interet paysager (L.151-19) : Sites

Secteurs de constructibilité limitée à Grans (12 sur 258)

B : Risq inondation / PPRi / Risque modere × 123
BH : Risq inondation / Etude hydraulique / Risque modere × 41
BCH : Risq inondation / Etude hydraulique / Risque faible × 40
Risq inondation / PPRi / Risque fort × 24
RH : Risq inondation / Etude hydraulique / Risque grave × 13
Risq inondation / Etude hydromorphologique / Risque faible a grave × 4
RISQUE TECHNOLOGIQUE GRAVE × 3
RISQUE TECHNOLOGIQUE TRES GRAVE × 3
Risq inondation / Etude hydraulique / Cuvette × 3
RISQUE TECHNOLOGIQUE SIGNIFICATIF × 2
7-8 : Risq inondation / Etude hydraulique / Cuvette
MH : Risq inondation / Etude hydromorphologique / Risque grave

Servitudes d’utilité publique à Grans

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Grans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grans

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Grans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grans

Pour une parcelle précise à Grans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Grans a-t-elle un PLU ?

Grans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/10/2017 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).

Le PLU de Grans est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Grans ?

Sur le territoire de Grans, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Na-f1, A-f1, UEb1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 80 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Grans est-elle en zone tendue ?

Oui : Grans figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grans ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Salon-de-Provence (13300)
Miramas (13140)
Cornillon-Confoux (13250)
Saint-Chamas (13250)
Eyguières (13430)
Pélissanne (13330)

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)