PLU de Cornillon-Confoux (13250)

Cornillon-Confoux : document, zonage, périmètres

Cornillon-Confoux, 1 667 habitants, occupe 14,9 km² des Bouches-du-Rhône (13), soit 112 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/06/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). La zone la plus étendue est Aa (« ACTIVITES AGRICOLES, NORD OUEST DE LA COMMUNE »), avec 804 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 65 espaces boisés classés, 54 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Chamas, Miramas, Grans…) sont toutes en PLU communal, comme Cornillon-Confoux.

Le document d’urbanisme de Cornillon-Confoux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 26/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (806 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (591 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (44 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Cornillon-Confoux, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cornillon-Confoux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	ACTIVITES AGRICOLES, NORD OUEST DE LA COMMUNE	804 ha
Nn	Naturelle	PROTECTION DES ZONES NATURELLES, LE COUSSOUL	560 ha
1AUao	À urbaniser	URBANISATION FUTURE, BELVEZET	18 ha
Nps	Naturelle	PROTECTION DES ZONES NATURELLES, LES PLAINES DES ASTIERS	16 ha
2AUT	À urbaniser	URBANISATION FUTURE, DEVIN DE MIRAPIER	14 ha
UCv	Urbaine	EXTENSION DU CENTRE, DISCONTINUITE DU BATI, LES BARYELLES	8 ha
UCm	Urbaine	EXTENSION DU CENTRE, DISCONTINUITE DU BATI, FERRAGE - PINEDE	6 ha
UCo	Urbaine	EXTENSION DU HAMEAU LA GRANDE BASTIDE	6 ha
Nt2	Naturelle	PROTECTION DES ZONES NATURELLES, LA PINEDE	6 ha
UA	Urbaine	CENTRE VILLE, HABITAT DENSE, LE VILLAGE	5 ha
Na	Naturelle	PROTECTION DES ZONES NATURELLES, LE DEVEN	5 ha
UP	Urbaine	QUARTIER LES FAISSES	5 ha
UBb	Urbaine	EXTENSION DU CENTRE, CONTINUITE DU BATI, LES AIRES	4 ha
1AUb	À urbaniser	URBANISATION FUTURE, LA GRANDE BASTIDE	4 ha
2AU	À urbaniser	URBANISATION FUTURE, LES ASTIERS	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés48
Espaces boisés classés65
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)54
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Équipements collectifs admis en zone A ou N32
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cornillon-Confoux (12 sur 48)

ERV : Quartier Belvezet creation voirie et cheminements pietons emprise 8m × 6
ERV : RD70a creation piste cyclable et cheminements pietons emprise 2x3m × 6
EREP : Quartier des Faisses reseau d assainissement des eaux pluviales × 4
EREP : Carrefour quartier Belvezet creation d espace vert × 3
ERV : Chemin rural creation sentier pieton × 3
ERV : La Touloubre creation sentier pieton × 3
ERV : Quartier Belvezet adaptation voirie et cheminements pietons emprise 8m × 3
ERV : Hameau des Grandes Bastides creation voirie et cheminements pietons emprise 8m × 2
EREP : Hameau Pont de Rhaud creation d espace public stationnements et espaces verts
EREP : Quartier des Faisses jardins familiaux
EREP : Quartier la Ferrage creation d espace vert
EREP : Quartier la Ferrage equipement public socio-culturel sportif ou hospitalier

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cornillon-Confoux (12 sur 73)

ALIVEG : Double alignement de pins centenaires × 15
Cone de vue × 14
ALIVEG : Alignement de cyprès de plus de 50 ans d age × 7
PATRI - V : ZNIEFF de la Touloubre × 5
ALIVEG : Double alignement allée de platanes Chateau du Lys × 2
PATRI - B : Lavoir × 2
PATRI - B : Pont de Rhau × 2
PATRI - B : Puit × 2
PATRI - B : Ancien chemin charretier
PATRI - B : Ancien monastère
PATRI - B : Ancien moulin
PATRI - B : Ancienne carrière

Secteurs de constructibilité limitée à Cornillon-Confoux (9 sur 54)

MVT TRRAIN : RISQUE SEISME - MOUVEMENT DE TERRAIN × 14
HM - FB : RISQUE INONDATION - ETUDE INGEROP-IPSEAU - ZONE D'ETUDE HYDROGEOMORPHOLOGIQUE × 12
HM - FT : RISQUE INONDATION - ETUDE INGEROP-IPSEAU - ZONE D'ETUDE HYDROGEOMORPHOLOGIQUE × 11
HYDRO - R : RISQUE INONDATION - ETUDE SOGREAH - ZONE D'ETUDE HYDRAULIQUE × 8
HYDRO - M : RISQUE INONDATION - ETUDE SOGREAH - ZONE D'ETUDE HYDRAULIQUE × 4
HYDRO - FT : RISQUE INONDATION - ETUDE SOGREAH - ZONE D'ETUDE HYDRAULIQUE × 2
GRAVE : RISQUE TECHNOLOGIQUE
SIGNIFICAT : RISQUE TECHNOLOGIQUE
TRES GRAVE : RISQUE TECHNOLOGIQUE

Servitudes d’utilité publique à Cornillon-Confoux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cornillon-Confoux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cornillon-Confoux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cornillon-Confoux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cornillon-Confoux ?

Cornillon-Confoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2013 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLU de Cornillon-Confoux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cornillon-Confoux ?

Sur le territoire de Cornillon-Confoux, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones à urbaniser 3 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nn, 1AUao, Nps. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cornillon-Confoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cornillon-Confoux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 48 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cornillon-Confoux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cornillon-Confoux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Chamas (13250)
Miramas (13140)
Grans (13450)
Salon-de-Provence (13300)
Lançon-Provence (13680)
Pélissanne (13330)

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)