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Urbanisme · Bouches-du-Rhône (13)

PLU de La Bouilladisse

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de La Bouilladisse (13720) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

13720INSEE 130166 547 habitants12,7 km²
Document
PLUi
approuvé le 29/06/2023
Compétence
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Zones
24
au plan de zonage
Constructible
20 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
6 547 hab.
12,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,55 % département

L’urbanisme à La Bouilladisse en bref

La Bouilladisse est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 6 547 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,7 km² (515 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 29/06/2023.

Le territoire se partage entre 70 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 24 zones. Ns (« Zones naturelles strictes ») est la zone la plus vaste : 666 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 14 212 secteurs de constructibilité limitée, 122 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 104 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : La Bouilladisse est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation à La Bouilladisse.

Ses 6 voisines les plus proches (La Destrousse, Auriol, Belcodène…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de La Bouilladisse

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le
29/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 70 % (883 ha)
  • Zones urbaines (U) 18 % (228 ha)
  • Zones agricoles (A) 10 % (129 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de La Bouilladisse, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Bouilladisse

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NsNaturelleZones naturelles strictes666 ha
NhNaturelleZones naturelles habitées199 ha
UMUrbaineZones urbaines maîtrisées (peu ou pas équipées, présence de risques naturels, impact paysager)88 ha
A2AgricoleZones agricoles classiques86 ha
UD2UrbaineTissus discontinus à dominante pavillonaire (emprise 20%)75 ha
A1AgricoleZones agricoles protégées42 ha
NtNaturelleZones naturelles dédiées au tourisme et aux loisirs de plein air18 ha
UT1UrbaineTissus continus de transition16 ha
2AUMÀ urbaniserZones à urbaniser à vocation mixte - fermée14 ha
UD1UrbaineTissus discontinus à dominante pavillonaire (emprise 10%)11 ha
UT2UrbaineTissus discontinus de transition7 ha
1AUMÀ urbaniserZones à urbaniser à vocation mixte - ouverte7 ha
UQiUrbaineZones urbaines dédiées aux infrastructures6 ha
UA4UrbaineCentre ancien de La Bouilladisse associant architecture ancienne et récente6 ha
UQpUrbaineZones urbaines dédiées aux équipements publics5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés104
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés70
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés122
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)15
  • Linéaires de diversité commerciale34
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14 212
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
  • Droit de préemption urbain2
  • Projet de plan de prévention des risques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Bouilladisse (12 sur 104)

  • Autre emplacement réservé numéro B110 ayant pour objet : Réseau pluvial
  • Autre emplacement réservé numéro C103 ayant pour objet : Extension du cimetière
  • Autre emplacement réservé numéro P/V101 ayant pour objet : stationnement/accueil du…
  • Autre emplacement réservé numéro P/V105 ayant pour objet : Parking et Jardin les…
  • Autre emplacement réservé numéro P102 ayant pour objet : stationnement
  • Autre emplacement réservé numéro P106 ayant pour objet : Parking
  • Autre emplacement réservé numéro P107 ayant pour objet : Parking
  • Autre emplacement réservé numéro P108 ayant pour objet : parking à aménager
  • Autre emplacement réservé numéro P111 ayant pour objet : Parking
  • Autre emplacement réservé numéro P112 ayant pour objet : Parking
  • Autre emplacement réservé numéro P115 ayant pour objet : Parking
  • Autre emplacement réservé numéro Q100 ayant pour objet : Restauration du patrimoine

Orientations d’aménagement et de programmation à La Bouilladisse (1 sur 3)

  • OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle × 3

Secteurs de mixité sociale à La Bouilladisse (1 sur 15)

  • Secteur de mixité sociale × 15

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bouilladisse (12 sur 122)

  • Patrimoine naturel - Espace vert protégé × 61
  • Patrimoine naturel - Alignement végétal × 18
  • LBD-IB2 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche × 2
  • LBD-IA1 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
  • LBD-IA2 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
  • LBD-IB1 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
  • LBD-IB3 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
  • LBD-IB4 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
  • LBD-IB5 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
  • LBD-IB6 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
  • LBD-ID1 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
  • LBD-ID2 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche

Secteurs de constructibilité limitée à La Bouilladisse (12 sur 14 212)

  • Côte des plus hautes eaux (PHE) × 8 800
  • Inondation - Modélisation aléa résiduel × 3 476
  • Inondation - Modélisation aléa faible × 599
  • Inondation - Modélisation aléa moyen × 485
  • Inondation - Modélisation aléa très fort (axe écoulement) × 448
  • B : Incendie de forêt - Zone à prescriptions × 103
  • Incendie de forêt - Zone inconstructible × 85
  • Inondation - Serres et tunnels agricoles autorisés × 58
  • Inondation - Modélisation aléa très fort (accumulation) × 55
  • Inondation - Modélisation aléa moyen forte hauteur × 54
  • V : Incendie de forêt - Zone à urbaniser - 1AU et 2AU - soumise à étude complémentaire × 17
  • Zone de ruisselement : Prolonger × 6

Servitudes d’utilité publique à La Bouilladisse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bouches-du-Rhône : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Bouilladisse figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1626
  • Plans de prévention des risques naturels PM1170
  • Canalisations d’hydrocarbures I178
  • Autres servitudes de prévention des risques PM839
  • Plans de prévention des risques technologiques PM318
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Zones agricoles protégées A911
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Bouilladisse

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Bouilladisse

Avant un achat ou des travaux À La Bouilladisse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Bouilladisse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Bouilladisse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Bouilladisse ?

La Bouilladisse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de La Bouilladisse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Bouilladisse ?

Sur le territoire de La Bouilladisse, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones urbaines 18 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ns, Nh, UM, A2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Bouilladisse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Bouilladisse ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 104 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Bouilladisse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La Bouilladisse est-elle en zone tendue ?

Oui : La Bouilladisse figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bouilladisse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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