PLU de Plan-de-Cuques (13380)

Plan-de-Cuques : document, zonage, périmètres

Commune des Bouches-du-Rhône (13), Plan-de-Cuques compte 11 632 habitants sur 8,5 km², soit une densité de 1 368 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 19/12/2019.

38 % du territoire de Plan-de-Cuques est classé en zone urbaine (36 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Les zones agricoles (2 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est Ns (« Zone naturelle stricte »), avec 504 ha, soit 59 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 126 secteurs de constructibilité limitée, 77 emplacements réservés, 38 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Plan-de-Cuques est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Allauch, Mimet, Simiane-Collongue…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Plan-de-Cuques

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (517 ha)
Zones urbaines (U) 36 % (303 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Plan-de-Cuques, les zones agricoles et naturelles 62 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Plan-de-Cuques

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Zone naturelle stricte	504 ha
UP3	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 30%	127 ha
UP4	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 40%	49 ha
UC2	Urbaine	Tissus discontinus de collectifs	34 ha
UQP	Urbaine	Equipements de proximité	21 ha
UP2b	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 20%	16 ha
UP1	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 10%	15 ha
A2	Agricole	Zones agricoles classiques	14 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle habitée	12 ha
UV2	Urbaine	Espaces végétalisés urbains tels que les parcs publics	12 ha
UCt2	Urbaine	Tissus discontinus très aérés de petits collectifs en R+2 en transition	11 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat - stricte	11 ha
UBt2	Urbaine	Centres-villes ou centre/noyaux villageois en transition avec des tissus discontinus	9 ha
UM2	Urbaine	Zones urbaines peu ou pas équipées Urbanisation maîtrisée	7 ha
AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat - ouverte	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés77
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
Linéaires de diversité commerciale33
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)126
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)38
Projet de plan de prévention des risques1
Règlement local de publicité5
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Plan-de-Cuques (12 sur 77)

Autre emplacement réservé numéro B-034 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION - BD…
Autre emplacement réservé numéro B-035 ayant pour objet --> RETENUE COLLINAIRE H DE LA…
Autre emplacement réservé numéro B-036 ayant pour objet --> RETENUE COLLINAIRE LES…
Autre emplacement réservé numéro B-037 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION -…
Autre emplacement réservé numéro B-038 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION -…
Autre emplacement réservé numéro B-201 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION - LES…
Autre emplacement réservé numéro C-003 ayant pour objet --> EXTENTION DU CIMETIÈRE
Autre emplacement réservé numéro EL-002 ayant pour objet --> SCOLAIRE / SPORTIF
Autre emplacement réservé numéro L-013 ayant pour objet --> EQUIPEMENT SPORTIF DU BOCAGE
Autre emplacement réservé numéro LP-003 ayant pour objet --> AIRE DE JEUX / STATIONNEMENT
Autre emplacement réservé numéro P-035 ayant pour objet --> PARKING
Autre emplacement réservé numéro P-046 ayant pour objet --> PARKING

Orientations d’aménagement et de programmation à Plan-de-Cuques

Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle PDC-01 : LES PLAINES OUEST

Secteurs de mixité sociale à Plan-de-Cuques (5 sur 11)

Secteur de mixité sociale à 30 % × 3
Secteur de mixité sociale à 50% × 3
Secteur de mixité sociale à 100% × 2
Secteur de mixité sociale à 30% × 2
Secteur de mixité sociale à 40%

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plan-de-Cuques (8 sur 35)

Espace vert protégé de catégorie 3 × 20
Alignement végétal × 8
Espace vert protégé de catégorie 2 × 2
Elément remarquable avec fiche |PDC-EE1| : Ancienne ecole de Plan de Cuques ( le…
Elément remarquable avec fiche |PDC-EG1| : Eglise Sainte Marie Madeleine
Elément remarquable avec fiche |PDC-EX1| : Moulin du Mail ou moulin du Pain blanc
Elément remarquable avec fiche |PDC-EZ1| : Mur de cimetière communal
Espace vert protégé de catégorie 1

Secteurs de constructibilité limitée à Plan-de-Cuques (10 sur 126)

Axe d'écoulement concentré × 36
Axe d'écoulement diffus × 20
B1 : Inondation - prescription renforcée × 15
B2 : Inondation - prescription simple × 13
B2g : Mouvement de terrain - prescription simple glissement de terrain × 13
Inondation - inconstructible × 11
B2 : Mouvement de terrain - prescription simple éboulement × 8
B1 : Mouvement de terrain - prescription renforcée éboulement × 6
R1m : Mouvement de terrain - inconstructible Marseille × 3
B1m : Mouvement de terrain - prescription simple ou renforcée Marseille

Servitudes d’utilité publique à Plan-de-Cuques

À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Plan-de-Cuques. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Plan-de-Cuques

À Plan-de-Cuques, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plan-de-Cuques

Pour une parcelle précise à Plan-de-Cuques, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Plan-de-Cuques a-t-elle un PLU ?

Plan-de-Cuques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Plan-de-Cuques est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Plan-de-Cuques ?

Sur le territoire de Plan-de-Cuques, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones urbaines 36 %, zones à urbaniser 2 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : Ns, UP3, UP4, UC2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Plan-de-Cuques ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plan-de-Cuques ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 77 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Plan-de-Cuques est-elle en zone tendue ?

Oui : Plan-de-Cuques figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plan-de-Cuques ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Allauch (13190)
Mimet (13105)
Simiane-Collongue (13109)
Cadolive (13950)
Saint-Savournin (13119)
Septèmes-les-Vallons (13240)

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)