PLU de Fos-sur-Mer (13270)

Fos-sur-Mer : document, zonage, périmètres

Avec 15 862 habitants pour 87,7 km², Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, 13) a une densité de 181 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/07/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2025.

Sur 40 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 55 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (11 %) ou naturelle (33 %). La zone la plus étendue est UEA (« Activite industrielles et commerciales - ZAC de la ZIP »), avec 3 506 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 135 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 règles graphiques d’implantation, 19 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Port-Saint-Louis-du-Rhône, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Fos-sur-Mer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 31/07/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 49 % (4 254 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (2 907 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (994 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (603 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 55 % du territoire de Fos-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 45 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fos-sur-Mer

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UEA	Urbaine	Activite industrielles et commerciales - ZAC de la ZIP	3 506 ha
NL	Naturelle	Espace remarquable de la loi littoral	1 330 ha
NN	Naturelle	Espace naturel	1 138 ha
ACL	Agricole	Zone agricole protegee situee dans la Reserve Naturelle des Coussouls de Crau et identifies au titre des espac	686 ha
2AUE	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation d activites economiques - Developpement de la ZAC du Caban	342 ha
NM	Naturelle	Espace naturel militaire	310 ha
UDc	Urbaine	Extension a densite reduite	209 ha
ACa	Agricole	Zone agricole protegee	179 ha
2AUEa	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation d activites economiques - ZAC de la ZIP secteur Ventillon	117 ha
UDd	Urbaine	Extension a densite reduite	108 ha
UEB	Urbaine	Activite commerciale, artisanale et service - ZAC de la Fossette	99 ha
AC	Agricole	Zone agricole protegee	91 ha
2AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation d'habitat	71 ha
UEAe	Urbaine	Activite industrielles et commerciales -projet total energie	65 ha
NPS-p	Naturelle	Parc et zone naturelle de loisirs correspondant aux plages et a leurs abords	62 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 40. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés135
Règles d’implantation des constructions (graphiques)35
Zones d’aménagement concerté (ZAC)5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport15
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fos-sur-Mer (12 sur 19)

ERV : Chemin pieton CARABIN SUD / 4m × 2
EREP : ER - Operation de mixite sociale - Quartier Pont du Roy Nord / 20% minimum de LLS
EREP : Emplacement RD268 / 40m
EREP : Voie longitudinale de la fontaine de Guigue / 8m
ERV : Avenue Georges Pompidou / 25m
ERV : CB 51 b embranchement des carabins / 16 m
ERV : Chemin de Blanc / 12m
ERV : Chemin de Gondran en 8 m
ERV : Chemin de Robert / 12m
ERV : Chemin de la Marseillaise en 20m (route du Guigonnet)
ERV : Chemin de la sonde / 12m
ERV : Chemin du Chaland / 12m (partie centrale)

Orientations d’aménagement et de programmation à Fos-sur-Mer (1 sur 4)

Secteur OAP × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fos-sur-Mer (12 sur 135)

TB : Interet paysager (L.151-23) / Patrimoine ecologiquer- TVB - Trame Verte × 29
EV : Interet paysager (L.151-19)s: Espace Vert × 21
Pp1 : Interet paysager (L.151-19)s: Alignement d'arbres × 11
Interet paysager (L.151-23) / Patrimoine ecologiquer- TVB - Trame Verte × 10
Pp2 : Interet paysager (L.151-19)s: Alignement d'arbres × 10
Changement de destination × 6
Pb24 : Interet paysager (L.151-19)s: Batiments × 3
Pb28 : Interet paysager (L.151-19)s: Batiments × 3
Pb31 : Interet paysager (L.151-19)s: Batiments × 3
Pb22 : Interet paysager (L.151-19)s: Batiments × 2
Pb3 : Interet paysager (L.151-19)s: Batiments × 2
Pb30 : Interet paysager (L.151-19)s: Batiments × 2

Servitudes d’utilité publique à Fos-sur-Mer

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fos-sur-Mer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fos-sur-Mer

Avant un achat ou des travaux À Fos-sur-Mer, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fos-sur-Mer

Pour une parcelle précise à Fos-sur-Mer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Fos-sur-Mer a-t-elle un PLU ?

Fos-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/07/2020 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).

Le PLU de Fos-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fos-sur-Mer ?

Sur le territoire de Fos-sur-Mer, le document publié compte 40 zones ou secteurs : zones urbaines 49 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones agricoles 11 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : UEA, NL, NN, ACL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fos-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fos-sur-Mer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Fos-sur-Mer ?

Oui : Fos-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Fos-sur-Mer est-elle en zone tendue ?

Oui : Fos-sur-Mer figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fos-sur-Mer ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fos-sur-Mer ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)