PLU de Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

Saint-Mitre-les-Remparts : document, zonage, périmètres

Commune des Bouches-du-Rhône (13), Saint-Mitre-les-Remparts compte 6 175 habitants sur 21,2 km², soit une densité de 292 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/03/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/10/2025.

12 % du territoire de Saint-Mitre-les-Remparts est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Les zones agricoles (16 %) et naturelles (72 %) occupent le reste des 26 zones du plan. La zone la plus étendue est Nr (« Nr »), avec 1 331 ha, soit 63 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 58 emplacements réservés, 48 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Autour d’elle, même cadre : Port-de-Bouc, Martigues, Fos-sur-Mer et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Mitre-les-Remparts

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 13/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 517 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (338 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (204 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (50 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Mitre-les-Remparts, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Mitre-les-Remparts

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nr	Naturelle	Nr	1 331 ha
Ac	Agricole	Ac	209 ha
Nc	Naturelle	Nc	158 ha
UD	Urbaine	UD	157 ha
Ar	Agricole	Ar	126 ha
UEa	Urbaine	UEa	28 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb	14 ha
UEb	Urbaine	UEb	14 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa	11 ha
Nt	Naturelle	Nt	11 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc	6 ha
2AUc	À urbaniser	2AUc	6 ha
Np	Naturelle	Np	5 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE	4 ha
UAb	Urbaine	UAb	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés58
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés48
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
Linéaires de diversité commerciale1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Règlement local de publicité7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Mitre-les-Remparts (12 sur 58)

Aménagement RD50 × 2
Bassin de rétention × 2
Accès Emplaniers, zone économique
Accès chapelle Saint Michel
Accès à la Manare depuis RD5
Agrandissement Rue des Paillères
Aire d'accueil des gens du voyage
Aménagement carrefour Calieux / Crépon
Bassin de décantation
Bassin de rétention de Saint Michel
Chemin du tour de l'Etang
Chemin du tour de la ZA des Etangs

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Mitre-les-Remparts

OAP Espace de loisirs "Cousteau"
OAP L'Anglon
OAP Le balcon de Calieu
OAP Le parc des garrigues
OAP Le plateau de Calieu
OAP Les Emplaniers
OAP Les Hauts de Varage
OAP Sainte-Victoire

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Mitre-les-Remparts (12 sur 116)

N11 : Haies brises-vent plaine de Massane × 37
N2 : Arbres en milieu urbain × 10
H1 : Canal de Saint Mitre et ses petits ouvrages × 7
N9 : Alignement de peupliers dans la zone des Etangs × 6
P11 : Les anciens murs de clôture et leur porte × 5
P10 : Les anciens murs de pierres dans la ville × 4
P12 : Les chemins ruraux × 4
P3 : Les pins, rochers et restanques à Saint Blaise × 4
N16 : Ensembles boisés dans le quartier de Varage × 3
P6 : Les calvaires et petits monuments dans la ville × 3
N10 : Alignement d'arbres RD52, Av de Varage × 2
N5 : Alignement de pins le long du bd Jean Rostand × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Mitre-les-Remparts

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Mitre-les-Remparts sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Mitre-les-Remparts

Avant un achat ou des travaux À Saint-Mitre-les-Remparts, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Mitre-les-Remparts

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Mitre-les-Remparts a-t-elle un PLU ?

Saint-Mitre-les-Remparts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2017 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/10/2025).

Le PLU de Saint-Mitre-les-Remparts est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Mitre-les-Remparts ?

Sur le territoire de Saint-Mitre-les-Remparts, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nr, Ac, Nc, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Mitre-les-Remparts ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Mitre-les-Remparts ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 58 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Mitre-les-Remparts ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Mitre-les-Remparts ?

Oui : Saint-Mitre-les-Remparts est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Mitre-les-Remparts est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Mitre-les-Remparts figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Mitre-les-Remparts ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Port-de-Bouc (13110)
Martigues (13117)
Fos-sur-Mer (13270)
Saint-Chamas (13250)
Istres (13118)
Berre-l'Étang (13130)

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)