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Urbanisme · Bouches-du-Rhône (13)

PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Quel document d’urbanisme s’applique à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

13230INSEE 130788 573 habitants82,2 km²
Document
PLU
version du 15/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Zones
34
au plan de zonage
Constructible
36 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
8 573 hab.
82,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,55 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Avec 8 573 habitants pour 82,2 km², Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, 13) a une densité de 104 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/05/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/12/2025.

Sur 34 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 36 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (31 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 659 ha, soit 33 % du territoire.

S’y ajoutent 105 règles graphiques d’implantation, 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 61 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Port-Saint-Louis-du-Rhône est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Autour d’elle, même cadre : Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le
16/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 33 % (2 659 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 31 % (2 552 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 27 % (2 226 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (729 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône, les zones agricoles et naturelles 64 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Port-Saint-Louis-du-Rhône

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole2 659 ha
NlNaturelleSecteur littoral de protection de la nature renforcé (Loi littoral)2 096 ha
2AUEcÀ urbaniserUrbanisation future ultérieure à vocation d'activités économiques sur le secteur de Nord de la commune (ZAC du1 706 ha
NNaturelleZone naturelle446 ha
UEaUrbaineTissu urbain à vocation d'activités économiques industrialo-portuaires (ZIP)240 ha
2AUEaÀ urbaniserUrbanisation future ultérieure à vocation d'activités économiques industrialo-portuaires (ZIP)202 ha
UPcUrbaineTissu urbain à vocation d'activités liées à l'occupation du canal de navigation190 ha
1AUEaÀ urbaniserUrbanisation future à vocation d'activités économiques industrialo-portuaires (ZIP)127 ha
1AUPÀ urbaniserUrbanisation future à court-moyen terme à vocation d'activités liées à la mer86 ha
UCUrbaineTissu urbain à dominante d'habitat individuel continu de densité moyenne et forte72 ha
2AUEbÀ urbaniserFuture urbanisation future ultérieure à vocation d'activités économiques mixtes non industrielles (Malebarge e49 ha
UEbUrbaineTissu urbain à vocation d'activités économiques mixtes tertiaire - artisanat - commerces (Malebarge et Mazet)46 ha
UPaUrbaineTissu urbain à vocation d'activités portuaires liées au nautisme et au port de commerce38 ha
UBUrbaineTissu urbain à dominante d'habitat collectif26 ha
2AUÀ urbaniserUrbanisation future ultérieure à vocation d'habitation25 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés12
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
  • Linéaires de diversité commerciale36
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)105
  • Règles graphiques de hauteur61
  • Secteurs de plan de masse1
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Projet de plan de prévention des risques5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Port-Saint-Louis-du-Rhône

  • Emplacement réservé pour voie publique - R.D.268 Elargissement à 30 m
  • Emplacement réservé pour voie publique -Elargissement du bas de l'avenue du Port (25m)
  • Emplacement réservé pour voie publique-Aménagement de voie : perpendiculaire à la rue…
  • Emplacement réservé pour voie publique-Aménagement de voie : prolongement de la Rue du…
  • Emplacement réservé pour voie publique-Création d'une voie perpendiculaire à l'avenue…
  • Emplacement réservé pour voie publique-Elargissement avenue de la République à 16m
  • Emplacement réservé pour voie publique-Elargissement de voie : Max Dormoy à 16m…
  • Emplacement réservé pour voie publique-Elargissement de voie : rue Crémieux (18m)
  • Emplacement réservé pour voie publique-Elargissement de voie : rue Docteur Simon…
  • Emplacement réservé pour voie publique-R.D.268 Elargissement à 30 m
  • Emplacement réservé pour voie publique-R.D.35 Elargissement à 16 m
  • Emplacement réservé pour équipement public - Aménagement de stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Port-Saint-Louis-du-Rhône (1 sur 5)

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Port-Saint-Louis-du-Rhône (12 sur 81)

  • V5 : Alignement darbres × 20
  • B13 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 13
  • V10 : Alignement darbres × 6
  • V6 : Alignement darbres × 6
  • V7 : Alignement darbres × 6
  • V4 : Alignement darbres × 5
  • V13 : Alignement darbres × 2
  • B10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • B11 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • B12 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • B14 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • B15 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Port-Saint-Louis-du-Rhône sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1626
  • Plans de prévention des risques naturels PM1170
  • Canalisations d’hydrocarbures I178
  • Autres servitudes de prévention des risques PM839
  • Plans de prévention des risques technologiques PM318
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Zones agricoles protégées A911
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Port-Saint-Louis-du-Rhône, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Port-Saint-Louis-du-Rhône

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Port-Saint-Louis-du-Rhône, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Port-Saint-Louis-du-Rhône ?

Port-Saint-Louis-du-Rhône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/05/2019 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).

Le PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône ?

Sur le territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones agricoles 33 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones à urbaniser 27 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Nl, 2AUEc, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Port-Saint-Louis-du-Rhône ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Port-Saint-Louis-du-Rhône ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Port-Saint-Louis-du-Rhône ?

Oui : Port-Saint-Louis-du-Rhône est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Port-Saint-Louis-du-Rhône ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Port-Saint-Louis-du-Rhône ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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