PLU d’Arles (13104)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Arles ?

Arles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2023).

Q: Le PLU d’Arles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Arles ?

Sur le territoire d’Arles, le document publié compte 54 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Npr, Apr, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Arles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 134 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Arles ?

Oui : Arles est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Arles est-elle en zone tendue ?

Oui : Arles figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arles ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arles

Arles, 51 811 habitants, occupe 757 km² des Bouches-du-Rhône (13), soit 68 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/02/2023. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 54 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 30 143 ha, soit 40 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 6 985 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 926 espaces boisés classés, 167 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques.

Arles est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Fourques…) sont toutes en PLU communal, comme Arles.

Le document d’urbanisme d’Arles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Arles
Approuvé le: 08/03/2017
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (37 777 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (35 595 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (2 017 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (215 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Arles, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du pot	30 143 ha
Npr	Naturelle	Npr : Secteur liée aux espaces naturels remarquables par application de la loi Littoral en vigueur sur l'ensem	28 600 ha
Apr	Agricole	Apr : Espaces agricoles reconnus comme espaces naturels remarquables de la loi Littoral, dans lesquels s'appli	6 885 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelles	2 366 ha
Nts	Naturelle	Nts : Secteur pour La production satinicole	2 047 ha
Npr-if	Naturelle	Npr-if : Secteur liée aux espaces naturels remarquables par application de la loi Littoral en vigueur sur l'en	1 855 ha
Acv	Agricole	Acv : Zone agricole dont la constructibilité est limitée en raison d'une sensibilité paysagère forte (Directiv	749 ha
N-if	Naturelle	N-if : Secteur liée aux risques d'incendies de feux de forêt	408 ha
UVd	Urbaine	UVd : Les quartiers d'habitat du centre urbain	363 ha
UE	Urbaine	UE : Zone affectée principalement aux activités économiques, commerciales, industrielles et artisanales	281 ha
UMd-R	Urbaine	UMd-R : Secteurs correspondant à la zone urbaine dite «restreinte» où la construction est conditionnée à la ré	264 ha
UMd	Urbaine	UMd : Secteurs correspondant au tissu discontinu	221 ha
Nm	Naturelle	Nm : Secteur réservées aux activités de la Défense Nationale	121 ha
PSMV	Urbaine	PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur	114 ha
UP	Urbaine	UP : Zone rassemble Les sites d'équipements publics et collectifs (notamment scolaire, santé, culturel, sporti	98 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 54. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés134
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés926
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6 985
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)13
Linéaires de diversité commerciale20
Règles d’implantation des constructions (graphiques)167
Droit de préemption urbain3
Zones d’aménagement concerté (ZAC)12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport35
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Droit de préemption commercial1
Projet de plan de prévention des risques6
Secteurs d’information sur les sols (pollution)7
Zonage d’assainissement et réseaux17 661
Règlement local de publicité395

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arles (12 sur 134)

V 83 : Emplacement réservé de voirie × 2
EV 1 : Emplacement réservé pour la réalisation d'espaces verts
EV 10 : Emplacement réservé pour la réalisation d'espaces verts
EV 11 : Emplacement réservé pour la réalisation d'espaces verts
EV 12 : Emplacement réservé pour la réalisation d'espaces verts
EV 13 : Emplacement réservé pour la réalisation d'espaces verts
EV 14 : Emplacement réservé pour la réalisation d'espaces verts
EV 15 : Emplacement réservé pour la réalisation d'espaces verts
EV 16 : Emplacement réservé pour la réalisation d'espaces verts
EV 17 : Emplacement réservé pour la réalisation d'espaces verts
EV 18 : Emplacement réservé pour la réalisation d'espaces verts
EV 19 : Emplacement réservé pour la réalisation d'espaces verts

Orientations d’aménagement et de programmation à Arles (2 sur 12)

Orientations d'aménagement et de programmation - OAP SECTORIELLE × 8
Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINE × 4

Secteurs de mixité sociale à Arles (12 sur 13)

PMS 1 : Périmètre de mixité sociale
PMS 10 : Périmètre de mixité sociale
PMS 11 : Périmètre de mixité sociale
PMS 12 : Périmètre de mixité sociale
PMS 13 : Périmètre de mixité sociale
PMS 2 : Périmètre de mixité sociale
PMS 3 : Périmètre de mixité sociale
PMS 4 : Périmètre de mixité sociale
PMS 5 : Périmètre de mixité sociale
PMS 6 : Périmètre de mixité sociale
PMS 7 : Périmètre de mixité sociale
PMS 8 : Périmètre de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arles (12 sur 6 985)

Haies et continuités rurales à conserver [Espaces verts modulables] (H1) × 2 374
Espaces naturels et espaces verts à conserver (EV3A) × 210
Frontage à conserver × 66
EV1a53 : Alignement d'arbres à conserver (EV1A) × 46
Eléments du patrimoine bâti × 21
Espace vert × 21
Ripisylves à conserver et à renforcer (EV4) × 17
PBHA-8 : Patrimoine bâti hors agglomération × 15
PBHA-13 : Patrimoine bâti hors agglomération × 13
EV1a42 : Alignement d'arbres à conserver (EV1A) × 12
EV1a29 : Alignement d'arbres à conserver (EV1A) × 11
EV1a21 : Alignement d'arbres à conserver (EV1A) × 10

Servitudes d’utilité publique à Arles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bouches-du-Rhône : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arles figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arles

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Arles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arles

Pour une parcelle précise à Arles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Arles ?

Arles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2023).

Le PLU d’Arles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Arles ?

Sur le territoire d’Arles, le document publié compte 54 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Npr, Apr, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 134 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Arles ?

Oui : Arles est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Arles est-elle en zone tendue ?