PLU de Fourques (30300)

L’urbanisme à Fourques en bref

Fourques est une commune du Gard (30) de 2 680 habitants, dont le territoire s’étend sur 38,3 km² (70 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 18 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 3 130 ha, soit 82 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 114 emplacements réservés, 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Fourques est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Fourques.

Ses 6 voisines les plus proches (Bellegarde, Beaucaire, Garons…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Fourques

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fourques
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (3 178 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (497 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (99 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Fourques, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fourques

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone destinee a l activite agricole et aux constructions liees et necesaires aux besoins de l exploitation agr	3 130 ha
Nco	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux secteurs a preserver pour leur role de reservoir de biodiversite et/ou corrid	474 ha
Ace	Agricole	Secteur de la zone agricole concerne par le perimetre de protection eloigne du captage	48 ha
UC	Urbaine	Zone residentielle et d equipements publics	45 ha
UE	Urbaine	Secteurs d activite economiques	20 ha
2AU	À urbaniser	Zone d urbanisation future a vocation principale d habitat	15 ha
2AUp	À urbaniser	Zone a urbaniser destinee a accueillir le futur port fluvial intercommunal de plaisance	14 ha
UD	Urbaine	Zone pavillonaire de moindre densite	14 ha
UB	Urbaine	Secteurs de premiere couronne autour du village presentant des enjeux de renouvellement urbain	10 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle du Rouinet qui est deja urbanise en partie	10 ha
Np	Naturelle	espaces de la zone naturelle se trouvant aux abords du chateau devant etre proteges en raison de leur interet	8 ha
UA	Urbaine	Zone correspondant au coeur du village, englobant le centre ancien	5 ha
1AUe	À urbaniser	Secteurs d urbanisation future pour lequel peut etre envisage ulterieurement un developpement urbain economiqu	5 ha
Nca	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux emprises de la station de captage de La Gare et de la station d epuration	4 ha
UCc	Urbaine	Secteur du long de la route de Nimes de la zone UC	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés114
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Droit de préemption urbain14
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fourques (12 sur 114)

Emplacement réservé D1 × 22
Emplacement réservé V26 × 9
Emplacement réservé V29 × 9
Emplacement réservé S1 × 6
Emplacement réservé V28 × 6
Emplacement réservé V24 × 3
Emplacement réservé V27 × 3
Emplacement réservé V32 × 3
Emplacement réservé V35 × 3
Emplacement réservé E4 × 2
Emplacement réservé V2 × 2
Emplacement réservé V30 × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Fourques (1 sur 5)

Orientation d'aménagement × 5

Secteurs de mixité sociale à Fourques (1 sur 3)

SMS : Secteur de mixité sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fourques (12 sur 30)

Alignement d'arbres à préserver A2 × 4
Alignement d'arbres à préserver A1 × 2
Alignement d'arbres à préserver A3 × 2
B1 : Eléments bâtis ou partie d'éléments bâtis à protéger
B10 : Eléments bâtis ou partie d'éléments bâtis à protéger
B11 : Eléments bâtis ou partie d'éléments bâtis à protéger
B12 : Eléments bâtis ou partie d'éléments bâtis à protéger
B13 : Eléments bâtis ou partie d'éléments bâtis à protéger
B14 : Eléments bâtis ou partie d'éléments bâtis à protéger
B15 : Eléments bâtis ou partie d'éléments bâtis à protéger
B16 : Eléments bâtis ou partie d'éléments bâtis à protéger
B17 : Eléments bâtis ou partie d'éléments bâtis à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à Fourques

Périmètre de protection

Servitudes d’utilité publique à Fourques

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fourques sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fourques

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Fourques, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fourques

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Fourques a-t-elle un PLU ?

Fourques est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Fourques est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fourques ?

Sur le territoire de Fourques, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, Ace, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fourques ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fourques ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 114 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fourques ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Fourques est-elle en zone tendue ?

Oui : Fourques figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fourques ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bellegarde (30127)
Beaucaire (30300)
Garons (30128)
Manduel (30129)
Saint-Gilles (30800)
Bouillargues (30230)

Toutes les communes : Gard (30)