L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Beaucaire
Beaucaire est une commune du Gard (30) de 15 692 habitants, dont le territoire s’étend sur 86,5 km² (181 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/12/2016, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/07/2021.
Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 46 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 5 535 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 19 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Beaucaire.
Ses 6 voisines les plus proches (Jonquières-Saint-Vincent, Comps, Tarascon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Beaucaire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beaucaire
- Approuvé le
- 21/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/07/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (5 932 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (1 933 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (750 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Beaucaire, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beaucaire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone comprenant les terrains qui font l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du poten | 5 535 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels qui font lobjet dune protection particuliere en raison notamment de la qualite des sites, des | 651 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur correspondant au domaine public concede a la Compagnie Nationale du Rhone | 636 ha |
| Acae3 | Agricole | Secteur correspondant au perimetre de protection eloigne du champ captant de Peyrouse | 396 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur correspondant a la carriere existante | 217 ha |
| Ncae1 | Naturelle | Secteur correspondant au perimetre de protection eloigne du champ captant de Comps | 145 ha |
| UDb | Urbaine | Secteur d habitat individuel de densite moyenne | 136 ha |
| UFp | Urbaine | Secteur destine aux activites industrialo-portuaires au bord du Rhone | 116 ha |
| UEa | Urbaine | Secteur principalement dedie aux activites classees dangereuses insalubres ou incommodes, au sein de la zone D | 98 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur correspondant au perimetre de protection autour de la cimenterie | 89 ha |
| UC | Urbaine | Zone correspondant a une zone a dominante d habitat et d equipements collectifs | 60 ha |
| Ncar1 | Naturelle | Secteur correspondant au perimetre de protection rapproche du champ captant de Comps | 55 ha |
| USs | Urbaine | Zone correspondant au perimetre du secteur sauvegarde, delimite par arrete du Ministre de l Urbanisme, du Loge | 44 ha |
| UDd | Urbaine | Secteur d habitat individuel peu dense presentant des enjeux paysagers fort | 43 ha |
| Ncae4 | Naturelle | Secteur correspondant au perimetre de protection eloigne de la station de prelevement sur le canal BRL de Camp | 42 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 46. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de mixité sociale à Beaucaire
- SMS1 : Servitude de Mixite Sociale
- SMS2 : Servitude de Mixite Sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaucaire (2 sur 53)
- Espaces verts a proteger au titre de larticle L151-23 du code de lurbanisme × 49
- Monument a proteger au titre de larticle L.151-19 du code de lurbanisme × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Beaucaire
- Perimetre de protection
- Z1 : Perimetre d isolement relatif au risque lie a la mise en oeuvre de produits dangereux…
- Z2 : Perimetre d isolement relatif au risque lie a la mise en oeuvre de produits dangereux…
Servitudes d’utilité publique à Beaucaire
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beaucaire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beaucaire
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Beaucaire
À Beaucaire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaucaire
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beaucaire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beaucaire a-t-elle un PLU ?
Beaucaire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2021).
Le PLU de Beaucaire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beaucaire ?
Sur le territoire de Beaucaire, le document publié compte 46 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Acae3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaucaire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaucaire ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beaucaire ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaucaire ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jonquières-Saint-Vincent (30300)
- Comps (30300)
- Tarascon (13150)
- Manduel (30129)
- Redessan (30129)
- Bellegarde (30127)