L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Jonquières-Saint-Vincent
Commune du Gard (30), Jonquières-Saint-Vincent compte 3 875 habitants sur 21,4 km², soit une densité de 181 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/12/2023, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/12/2023.
6 % du territoire de Jonquières-Saint-Vincent est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 23 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 732 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 291 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 secteurs de constructibilité limitée, 15 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Comps, Redessan, Meynes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Jonquières-Saint-Vincent
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Jonquières-Saint-Vincent
- Approuvé le
- 21/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (1 824 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (172 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (120 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Jonquières-Saint-Vincent, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Jonquières-Saint-Vincent
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique du sol ou du sous-sol | 1 732 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysage | 141 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger en raison de la qualité des paysages et des sites | 92 ha |
| UC | Urbaine | Zone de mixité urbaine (habitat, services et commerces) de faible densité | 57 ha |
| UC2 | Urbaine | Zone de mixité urbaine et sociale (habitat, services et commerces) de moyenne densité | 22 ha |
| Npv | Naturelle | Zone naturelle correspondant au secteur bâti du Mas Rouge | 13 ha |
| Npe | Naturelle | Zone naturelle correspondant au poste EDF | 12 ha |
| UB1 | Urbaine | Zone de mixité urbaine (habitat, services et commerces) de densité moyenne à forte : le faubourg | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone de mixité urbaine (habitat, services et commerces) de forte densité | 9 ha |
| UB2 | Urbaine | Zone de mixité urbaine (habitat, services et commerces) de densité moyenne à forte : le faubourg | 8 ha |
| IAUb | À urbaniser | Zone destinée à l'urbanisation future, à court / moyen terme ; à vocation principale d'habitat, elle peut égal | 7 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle correspondant au secteur bâti du Mas Rouge. | 5 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements publics | 5 ha |
| IAUa | À urbaniser | Zone destinée à l'urbanisation future, à court / moyen terme ; à vocation principale d'habitat, elle peut égal | 4 ha |
| UE1 | Urbaine | Zone à vocation d'activités économiques et artisanales | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés291
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)48
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Jonquières-Saint-Vincent (2 sur 4)
- ER1 : Emplacemement réservé Elargissement du chemin du Mas Rouge à 6 m × 2
- ER2 : Emplacemement réservé Elargissement de la rue des Carrières à 6 m × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Jonquières-Saint-Vincent (1 sur 5)
- OAP : Périmètre faisant partie de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation × 5
Secteurs de mixité sociale à Jonquières-Saint-Vincent (1 sur 12)
- Mix social : Secteur de mixité sociale en application de l'article L.151-15 du CU × 12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jonquières-Saint-Vincent (4 sur 291)
- E_paysage : Eléments de paysage au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme - haies × 280
- E_paysage : Eléments de paysage au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - haies × 8
- Eléments du patrimoine bâti au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, Moulin × 2
- Eléments du patrimoine bâti au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, mairie
Secteurs de constructibilité limitée à Jonquières-Saint-Vincent (2 sur 48)
- Risque de ruissellement Exzeco × 47
- ZNA : Secteur avec limitation de la constructibilité de 100m autour des limites de la station…
Servitudes d’utilité publique à Jonquières-Saint-Vincent
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jonquières-Saint-Vincent figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Jonquières-Saint-Vincent
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Jonquières-Saint-Vincent
Avant un achat ou des travaux À Jonquières-Saint-Vincent, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jonquières-Saint-Vincent
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jonquières-Saint-Vincent, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jonquières-Saint-Vincent ?
Jonquières-Saint-Vincent est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/12/2023).
Le PLU de Jonquières-Saint-Vincent est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Jonquières-Saint-Vincent ?
Sur le territoire de Jonquières-Saint-Vincent, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Jonquières-Saint-Vincent ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jonquières-Saint-Vincent ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jonquières-Saint-Vincent ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)