L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Meynes
Avec 2 597 habitants pour 16,6 km², Meynes (Gard, 30) a une densité de 156 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Meynes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/02/2017.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (10 %). Ap (« Zone agricole support de biodiversité (réservoir de biodiversité) ») est la zone la plus vaste : 845 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 74 secteurs de constructibilité limitée, 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Meynes.
Autour d’elle, même cadre : Montfrin, Bezouce, Comps et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Meynes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Meynes
- Approuvé le
- 08/02/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/02/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (1 354 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (172 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (119 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Meynes, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Meynes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole support de biodiversité (réservoir de biodiversité) | 845 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 506 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle stricte | 146 ha |
| UD | Urbaine | UD: Zone urbaine périphérique de densité moyenne | 87 ha |
| Nca | Naturelle | Nca : zone naturelle activité de carrière | 26 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine périphérique de densité forte | 12 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine de type faubourg | 9 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone à urbaniser à long termes à vocation mixte | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation d équipements et de services | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine à caractère central | 3 ha |
| 2AUa | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser à court termes à vocation mixte | 3 ha |
| UD1 | Urbaine | UD1: Zone urbaine périphérique de densité moyenne soumise à un risque naturel | 2 ha |
| 2AUb | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser à court termes à vocation mixte | 2 ha |
| As | Agricole | A : Zone agricole à vocation sanitaire (station d'épuration | 2 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Zone agricole à vocation activités (hangar) | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)74
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meynes (4 sur 68)
- Mas remarquable × 41
- Petit patrimoine local × 22
- Corridor écologique × 3
- ZH : Zone humide
Secteurs de constructibilité limitée à Meynes (5 sur 74)
- Zones soumises à un aléa d'inondation par débordement × 67
- ZNA : Zone non aedificandi × 4
- Protection rapprochee
- Risque : Ruissellement
- Voie Verte
Servitudes d’utilité publique à Meynes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Meynes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Meynes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Meynes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Meynes
Pour une parcelle précise à Meynes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Meynes ?
Meynes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/02/2017).
Le PLU de Meynes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Meynes ?
Sur le territoire de Meynes, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Meynes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Meynes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meynes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Meynes ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)