L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sernhac
Sernhac est une commune du Gard (30) de 1 819 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,0 km² (202 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/05/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/07/2026.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 543 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 16 emplacements réservés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Sernhac est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sernhac.
Le document d’urbanisme de Sernhac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sernhac
- Approuvé le
- 16/05/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (661 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (162 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Sernhac, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sernhac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : La zone agricole comprend les terres présentant un potentiel agronomique. Elle représente notamment les ch | 543 ha |
| N | Naturelle | N : Cette zone comporte les milieux naturels et forestiers à protéger en raison de la qualité des sites, des p | 142 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur de protection des terres agricoles, du paysage, de la faune et de la flore où toute construction | 118 ha |
| UC | Urbaine | UC : Cette zone comprend les quartiers d'urbanisation récente, de densité moyenne à faible en périphérie du vi | 25 ha |
| Nph | Naturelle | Nph : secteur correspondant à l'unité de production d'électricité d'origine photovoltaïque projeté. | 20 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Secteur où l'assainissement collectif n'est pas prévu à long terme, imposant de ce fait des prescription | 15 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone située dans le quartier de Poulvarel-Est, desservie par la voie communale, chemin de la Gravière. El | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA : Cette zone correspond au centre ancien du village. Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central dense | 8 ha |
| UCc | Urbaine | UCc : Secteur correspondant au lotissement du Hameau des Oliviers qui dispose de règles spécifiques. | 6 ha |
| UT | Urbaine | UT : Zone correspondant au camping et parc résidentiel de loisirs de la Soubeyranne, située en limite Nord de | 5 ha |
| UCb | Urbaine | UCb : Secteur où la hauteur maximale autorisée des constructions est inférieure au reste de la zone UC (constr | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : secteur correspondant au projet d'espace vert public à l'entrée Sud du village. | 1 ha |
| 2AUb | À urbaniser | 2AUb : secteur non équipé, à vocation principale d'habitat, des Garrigues situé au coeur du village, au Nord d | < 1 ha |
| 2AUa | À urbaniser | 2AUa : secteur non équipé, à vocation principale d'habitat, du chemin des Cavaliers situé à l'Ouest du village | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques17
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Zonage d’assainissement et réseaux242
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sernhac (5 sur 16)
- ER 3 : Emplacement réservé n° 3 : élargissement du chemin des Cantarelles × 12
- ER 1 : Emplacement réservé n° 1 : élargissement du chemin des Cavaliers
- ER 2 : Emplacement réservé n° 2 : extension du cimetière
- ER 4 : Emplacement réservé n° 4 : création d'un parc public
- ER 5 : Emplacement réservé n° 5 : élargissement du chemin du Rouget
Orientations d’aménagement et de programmation à Sernhac (1 sur 2)
- OAP : Périmètre faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P) × 2
Secteurs de mixité sociale à Sernhac
- Secteur de mixité sociale au titre de l'article L.151-15du code de l'urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sernhac (5 sur 12)
- Alignements d'arbres : Eléments remarquables du patrimoine, à protéger au titre de… × 7
- Elément remarquable du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du… × 2
- Bois : Alignements d'arbres : Eléments remarquables du patrimoine, à protéger au titre de…
- Ripisylve : Alignements d'arbres : Eléments remarquables du patrimoine, à protéger au titre de…
- ZoneHumide : Alignements d'arbres : Eléments remarquables du patrimoine, à protéger au titre de…
Secteurs de constructibilité limitée à Sernhac
- STEP : Périmètre de protection autour de la station d'épuration des eaux usées
Servitudes d’utilité publique à Sernhac
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sernhac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sernhac
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sernhac
À Sernhac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sernhac
Pour une parcelle précise à Sernhac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sernhac ?
Sernhac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/05/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/07/2026).
Le PLU de Sernhac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sernhac ?
Sur le territoire de Sernhac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sernhac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sernhac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sernhac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Sernhac est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sernhac ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)