PLU de Remoulins (30210)

L’urbanisme à Remoulins en bref

Remoulins, 2 278 habitants, occupe 8,3 km² du Gard (30), soit 275 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Remoulins sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/02/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne du Gard (9 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 311 ha, soit 38 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 98 espaces boisés classés, 86 secteurs de constructibilité limitée, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Pour qui construit à Remoulins, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Remoulins.

Le document d’urbanisme de Remoulins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Remoulins
Approuvé le: 12/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (364 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (332 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Remoulins, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Remoulins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	311 ha
A	Agricole	zone agricole	258 ha
Ap	Agricole	zone agricole protegee	106 ha
UC	Urbaine	urbanisation recente densité moyenne	57 ha
UE	Urbaine	zone activites	28 ha
UB	Urbaine	extension en faubourg	19 ha
Nt	Naturelle	zone naturelle vocation touristique	17 ha
UD	Urbaine	urbanisation en site classe	6 ha
IIAU	À urbaniser	zone urbanisation future habitat	5 ha
Ns	Naturelle	zone naturelle vocation sportive	5 ha
UCc	Urbaine	urbanisation recente zac arnede basse	4 ha
UA	Urbaine	centre ancien	3 ha
IIAUe	À urbaniser	zone urbanisation future activites	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés98
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)86
Continuités écologiques (trame verte et bleue)11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Remoulins (1 sur 2)

Secteur OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Remoulins (2 sur 13)

Elements de patrimoine × 7
E_paysage : Elements paysagers × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Remoulins (5 sur 86)

Risque de ruissellement Exzeco × 80
Berges : Marge de recul cours deau × 2
Perimetre autour de la STEP × 2
P_AEP : Perimetre de protection de captage sans dup
Risque inondation PPRI

Servitudes d’utilité publique à Remoulins

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Remoulins figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Remoulins, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Remoulins

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Remoulins ?

Remoulins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2025).

Le PLU de Remoulins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Remoulins ?

Sur le territoire de Remoulins, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Remoulins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Remoulins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Remoulins ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Remoulins ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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