L’urbanisme en clairCastillon-du-Gard : document, zonage, périmètres
Castillon-du-Gard est une commune du Gard (30) de 1 695 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,8 km² (95 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Castillon-du-Gard sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/01/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/01/2024.
Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 18 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 014 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 24 règles graphiques d’implantation, 18 espaces boisés classés, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Castillon-du-Gard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Vers-Pont-du-Gard, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Valliguières…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Castillon-du-Gard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Castillon-du-Gard
- Approuvé le
- 23/01/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/01/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 060 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (561 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (144 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Castillon-du-Gard, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Castillon-du-Gard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone correspondant aux espaces naturels de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et des | 1 014 ha |
| A | Agricole | A : zone correspondant aux espaces agricoles réservés à l'exploitation agricole | 560 ha |
| UD | Urbaine | UD : tissu discontinu et aéré à dominante d'habitat, destinée à accueillir des constructions individuelles com | 120 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : zone correspondant à un secteur d'implantation d'une ferme photovoltaïque | 31 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone concernant un secteur d'activités multiples et notamment industrielles | 9 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : zone correspondant au secteur du Mas Raffin ainsi qu'au secteur au Sud du centre ancien présentant un ti | 7 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : zone correspondant aux anciens sites d'extraction des carrières, zone à sanctuariser au regard des enjeux | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone correspondant au centre ancien à vocation d'habitations, de commerces et activités de services | 4 ha |
| Na | Naturelle | Na : zone correspondant à un secteur de protection de captages d'eau potable | 3 ha |
| Nv | Naturelle | Nv : zones ayant des fonctions écologiques, paysagères et une meilleure gestion hydraulique de certaines | 3 ha |
| UDa | Urbaine | UDa : zone plus adaptée à de petits collectifs d'intérêt collectif | 2 ha |
| Ac | Agricole | Ac : zone correspondant à un secteur pouvant accueillir des activités de valorisation des productions agricole | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : zone correspondant au secteur destiné aux équipements sportifs existants et à leurs extensions | 1 ha |
| UDp | Urbaine | UDp : zone disposant de règles liées à la préservation des constructions bénéficiant du label "Architecture co | 1 ha |
| Ntl | Naturelle | Ntl : zone correspondant au site d'aménagement destiné à l'aménagement d'un espace de loisirs et d'un parking | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)24
- Règles graphiques de hauteur3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Castillon-du-Gard (12 sur 14)
- OAP 10 : Secteur soumis à OAP × 2
- OAP 1 : Secteur soumis à OAP
- OAP 11 : Secteur soumis à OAP
- OAP 12,13 : Secteur soumis à OAP
- OAP 14 : Secteur soumis à OAP
- OAP 2 : Secteur soumis à OAP
- OAP 3 : Secteur soumis à OAP
- OAP 4 : Secteur soumis à OAP
- OAP 5 : Secteur soumis à OAP
- OAP 6 : Secteur soumis à OAP
- OAP 7 : Secteur soumis à OAP
- OAP 8 : Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castillon-du-Gard (2 sur 18)
- Patrimoine bâti identifié au titre de l article L.151-19 du Code de l Urbanisme × 10
- Eléments de paysage identifiés au titre de l article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Castillon-du-Gard (2 sur 9)
- Bande non aedificandi de franc bord × 6
- Zone non aedificandi × 3
Servitudes d’utilité publique à Castillon-du-Gard
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Castillon-du-Gard figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Castillon-du-Gard, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Castillon-du-Gard
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Castillon-du-Gard ?
Castillon-du-Gard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2024).
Le PLU de Castillon-du-Gard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Castillon-du-Gard ?
Sur le territoire de Castillon-du-Gard, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castillon-du-Gard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Castillon-du-Gard ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Castillon-du-Gard ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Castillon-du-Gard est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castillon-du-Gard ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vers-Pont-du-Gard (30210)
- Saint-Hilaire-d'Ozilhan (30210)
- Valliguières (30210)
- Remoulins (30210)
- Flaux (30700)
- Argilliers (30210)