L’urbanisme en clairVers-Pont-du-Gard : document, zonage, périmètres
Commune du Gard (30), Vers-Pont-du-Gard compte 1 786 habitants sur 19,2 km², soit une densité de 93 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Vers-Pont-du-Gard sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/09/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/09/2024.
8 % du territoire de Vers-Pont-du-Gard est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Npg (« Zone naturelle du Pont du Gard ») est la zone la plus vaste : 608 ha, soit 32 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Vers-Pont-du-Gard.
Le document d’urbanisme de Vers-Pont-du-Gard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vers-Pont-du-Gard
- Approuvé le
- 26/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 287 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (472 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (149 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Vers-Pont-du-Gard, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vers-Pont-du-Gard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Npg | Naturelle | Npg : Zone naturelle du Pont du Gard | 608 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 502 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 326 ha |
| Apg | Agricole | Apg : Zone agricole du Pont du Gard | 146 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteurs de la commune à dominante résidentielle mais de mixité urbaine (habitat, commerces et services e | 116 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pa | 88 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur naturel à vocation de carrières | 61 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Zone naturelle photovoltaïque | 28 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone destinée principalement à accueillir des activités économiques, industrielles et artisanales | 23 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Centre ancien et historique de Vers | 9 ha |
| Upg | Urbaine | Upg : Zone à vocation touristique pour le site du Pont du Gard | 1 ha |
| Us | Urbaine | Us : Zone destinée à accueillir exclusivement des activités de services où s'effectue l'acceuil d'une clientèl | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vers-Pont-du-Gard (7 sur 9)
- Aménagement hydraulique et gestion des eaux pluviales × 3
- Agrandissement du virage dangereux
- Aménagement d'un chemin
- B : Mise en valeur et stationnement
- F : Extension du cimetière
- Maison du partage
- Sécurisation de la route et création de places de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Vers-Pont-du-Gard (3 sur 8)
- OAP - Zone U × 6
- OAP - Maison de la Pierre
- OAP - Sud du village
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vers-Pont-du-Gard (12 sur 36)
- Capitelle × 3
- Croix de Chemin × 2
- Croix de Mission × 2
- Beffroi dite horloge communale
- Cabane au pointu
- Croix
- Croix Sainte-Marie
- Croix de Martian
- Croix de Valive
- Croix de l'Eglise
- Croix de la Chapelle St-Pierre
- Croix de la Maison de Penne de Fontdizière
Secteurs de constructibilité limitée à Vers-Pont-du-Gard (2 sur 20)
- Marge de recul des berges - 10 m × 19
- Emprise de la zone inondable définie par le PPRi du Gardon
Servitudes d’utilité publique à Vers-Pont-du-Gard
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vers-Pont-du-Gard. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Vers-Pont-du-Gard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vers-Pont-du-Gard
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vers-Pont-du-Gard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vers-Pont-du-Gard a-t-elle un PLU ?
Vers-Pont-du-Gard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).
Le PLU de Vers-Pont-du-Gard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vers-Pont-du-Gard ?
Sur le territoire de Vers-Pont-du-Gard, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Npg, N, A, Apg. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vers-Pont-du-Gard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vers-Pont-du-Gard ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Vers-Pont-du-Gard est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vers-Pont-du-Gard ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Argilliers (30210)
- Castillon-du-Gard (30210)
- Collias (30210)
- Flaux (30700)
- Remoulins (30210)
- Saint-Bonnet-du-Gard (30210)