L’urbanisme en clairArgilliers : document, zonage, périmètres
Argilliers est une commune du Gard (30) de 436 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,7 km² (65 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2003 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/02/2026.
Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 335 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Argilliers.
Le voisinage (Vers-Pont-du-Gard, Saint-Maximin, Flaux…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Argilliers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Argilliers
- Approuvé le
- 26/02/2003
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (353 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (281 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Argilliers, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Argilliers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 335 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles et forestieres | 257 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine moderne d habitat individuel de densite moyenne | 25 ha |
| Npv | Naturelle | Zones naturelles et forestieres dediees a la construction de parc photovoltaique | 24 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protegee | 19 ha |
| UEP | Urbaine | Zone urbaine dediee aux equipements et services publics | 5 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine patrimoniale a proteger en raison de la qualite architecturale et historique | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d activite economique | 1 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dense du village ancien | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zones a urbaniser a vocation principale d habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Argilliers
- Secteur avec OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Argilliers (8 sur 15)
- L 151-23 : Patrimoine naturel a proteger : Mare temporaire × 6
- L 151-19 : Patrimoine bati a proteger : Fabrique du Baron de Castille × 3
- L 151-19 : Patrimoine bati a proteger : Ancien cimetiere du Baron de Castille
- L 151-19 : Patrimoine bati a proteger : Ancien lavoir
- L 151-19 : Patrimoine bati a proteger : Aqueduc romain de Bornègre
- L 151-19 : Patrimoine bati a proteger : Domaine de Castille
- L 151-19 : Patrimoine bati a proteger : Eglise
- L 151-19 : Patrimoine bati a proteger : Statue de la Madone
Secteurs de constructibilité limitée à Argilliers (4 sur 12)
- FB10 : Franc Bord 10m × 6
- MR15 : Marge de recul 15m × 4
- MR25 : Marge de recul 25m
- STEU : Zone non aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Argilliers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Argilliers figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Argilliers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Argilliers
Pour une parcelle précise à Argilliers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Argilliers ?
Argilliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/02/2026).
Le PLU d’Argilliers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Argilliers ?
Sur le territoire d’Argilliers, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Argilliers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Argilliers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Argilliers ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vers-Pont-du-Gard (30210)
- Saint-Maximin (30700)
- Flaux (30700)
- Collias (30210)
- Saint-Siffret (30700)
- Castillon-du-Gard (30210)