L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Siffret en bref
Commune du Gard (30), Saint-Siffret compte 1 126 habitants sur 11,4 km², soit une densité de 99 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/11/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/11/2019.
15 % du territoire de Saint-Siffret est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 498 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 secteurs de constructibilité limitée, 6 règles graphiques d’implantation, 2 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Siffret est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Maximin, Saint-Victor-des-Oules…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Siffret
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Siffret
- Approuvé le
- 07/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/11/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 45 % (511 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (446 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (171 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Siffret, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Siffret
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 498 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 442 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine récente d'habitat individuel raccordée à l'assainissement collectif de densité moyenne | 89 ha |
| UD0 | Urbaine | Zone urbaine récente d'habitat individuel non raccordée à l'assainissement collectif de densité moyenne | 72 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 13 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements publics, techniques, sportifs et de loisirs | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle et forestière à vocation de loisir | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dense du village historique | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbainser à long terme après modification du PLU | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbainser immédiatement dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble | 1 ha |
| UD0r | Urbaine | Zone urbaine récente d'habitat individuel non raccordée à l'assainissement collectif de densité moyenne et sou | < 1 ha |
| UEU | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux installations de traitement des eaux usées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Siffret
- ER 1 : Emplacement reserve - Elargissement de voirie
- ER 2 : Emplacement reserve - Extension de la STEU
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Siffret (3 sur 7)
- FB 10 : Franc bord de 10 m aux abords des cours d'eau × 5
- IFH : Interface foret-habitat
- Zone non aedificandi de la STEU - Rayon de 100 m
Servitudes d’utilité publique à Saint-Siffret
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Siffret. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Siffret
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Siffret
Avant un achat ou des travaux À Saint-Siffret, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Siffret
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Siffret a-t-elle un PLU ?
Saint-Siffret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/11/2019).
Le PLU de Saint-Siffret est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Siffret ?
Sur le territoire de Saint-Siffret, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UD0. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Siffret ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Siffret ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Siffret est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Siffret ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Hippolyte-de-Montaigu (30700)
- Saint-Maximin (30700)
- Saint-Victor-des-Oules (30700)
- Flaux (30700)
- Argilliers (30210)
- Uzès (30700)