PLU de Saint-Maximin (30700)

Saint-Maximin : document, zonage, périmètres

Commune du Gard (30), Saint-Maximin compte 798 habitants sur 10,0 km², soit une densité de 79 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/07/2005, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/01/2013.

8 % du territoire de Saint-Maximin est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (3 %), dans la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Espace naturels à protéger »), 507 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 131 secteurs de constructibilité limitée, 30 règles graphiques d’implantation, 15 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Maximin.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Maximin.

Le document d’urbanisme de Saint-Maximin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Maximin
Approuvé le: 07/07/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/01/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (517 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (397 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (47 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Maximin, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Maximin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Espace naturels à protéger	507 ha
A	Agricole	A : Plaine cultivée de l'Alzon	260 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone sensible du point de vue paysager	137 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone d'habitat de faible densité, non raccordable au réseau public d'eaux usées	18 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine équipée réservée à l'habitat et aux activités et services qui en sont le complément	16 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone naturelle réservée à l'urbanisation future	10 ha
Na	Naturelle	Na : Périmètre de protection du captage d'eau potable, de la station dépuration et des lits de séchage	8 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine dense et mixte, correspondant à la périphérie immédiate du centre-ancien	7 ha
1AUp	À urbaniser	1AUp : Zone a urbaniser apres modification du PLU	6 ha
2AUp	À urbaniser	2AUp : Zone naturelle réservée à l'urbanisation future d'intérêt paysager	6 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone a urbaniser apres modification du PLU	6 ha
Up	Urbaine	Up : Zone d'habitat sensible au point de vue paysager	5 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone à urbaniser après modification du PLU	4 ha
2AUy	À urbaniser	2AUy : zone où est autorisée une densité plus importante que dans le reste de la zone 2AU	2 ha
Ubp	Urbaine	Ubp : Zone d'habitat de faible densité, non raccordable au réseau public d'eaux usées, et sensible du point de	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)131
Règles d’implantation des constructions (graphiques)30

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Maximin (5 sur 15)

ER1 : Emplacement réservé : N°1 × 10
ER2 : Emplacement réservé : N°2 × 2
ER3 : Emplacement réservé : N°3
ER4 : Emplacement réservé : N°4
ER5 : Emplacement réservé : N°5

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Maximin

OAP - zone 1AUp de La Coste
OAP - zone 2AUp du Grand Plantier

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Maximin (7 sur 131)

PPRI : zone R-U × 45
PPRI : zone F-NU × 44
PPRI : zone M-NU × 29
PPRI : zone F-U × 5
PPRI : zone M-U × 4
PPRIF : Zone de rupture de combustible à aménager, zone inconstructible de protection contre… × 3
PPRI : Zone concernée par le risque d'inondations

Servitudes d’utilité publique à Saint-Maximin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Maximin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Maximin

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Maximin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Maximin

Pour une parcelle précise à Saint-Maximin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Maximin ?

Saint-Maximin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/01/2013).

Le PLU de Saint-Maximin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Maximin ?

Sur le territoire de Saint-Maximin, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Maximin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maximin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Maximin est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maximin ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Maximin ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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