L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-d'Ozilhan
Saint-Hilaire-d'Ozilhan est une commune du Gard (30) de 1 106 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,8 km² (66 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/11/2006, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 011 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 règles graphiques d’implantation, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Estézargues, Castillon-du-Gard, Fournès…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-d'Ozilhan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Hilaire-d'Ozilhan
- Approuvé le
- 08/11/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 017 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (590 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Hilaire-d'Ozilhan, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Hilaire-d'Ozilhan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 011 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 364 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole de protection | 226 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine où l'habitat est diffus avec une densité faible | 47 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale | 6 ha |
| Npv | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'accueil de panneaux photovoltaïque | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à usage principal d'activités | 2 ha |
| Uep | Urbaine | Zone urbaine à destination d'équipements d'intérêt général | 1 ha |
| 2AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à vocation habitat | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à usage principal d'activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Linéaires de diversité commerciale1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Hilaire-d'Ozilhan
- ER 1 : Emplacement réservé : création d'un bassin de rétention des eaux pluviales
- ER 2 : Emplacement réservé : projet de réalisation du carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire-d'Ozilhan
- Carreirol : OAP n°1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-d'Ozilhan (12 sur 51)
- Eléments : Element patrimonial à protéger (L151-19) - Croix de calvaire × 10
- Haie à protéger (L151-23) × 7
- protection : Haies/alignements arbustifs protégés (L151-23) × 7
- Éléments de paysage à préserver (L151-19) × 5
- Ripisylve à protéger (L151-23) × 3
- Alignement d'arbres à créer × 2
- Eléments : Element patrimonial à protéger (L151-19) - Oratoire × 2
- Oliveraie à protéger (L151-23) × 2
- Bosquet à protéger (L151-23)
- Edifices : Element patrimonial à protéger (L151-19) - La Clastre
- Edifices : Patirmoine bâti à protéger (L151-19) - Vieille eglise
- Element patrimonial à protéger (L151-19) - Lavoir
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-d'Ozilhan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Hilaire-d'Ozilhan figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Hilaire-d'Ozilhan
À Saint-Hilaire-d'Ozilhan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hilaire-d'Ozilhan
Pour une parcelle précise à Saint-Hilaire-d'Ozilhan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Hilaire-d'Ozilhan ?
Saint-Hilaire-d'Ozilhan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLU de Saint-Hilaire-d'Ozilhan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Hilaire-d'Ozilhan ?
Sur le territoire de Saint-Hilaire-d'Ozilhan, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Hilaire-d'Ozilhan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-d'Ozilhan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Hilaire-d'Ozilhan est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-d'Ozilhan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Hilaire-d'Ozilhan ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Estézargues (30390)
- Castillon-du-Gard (30210)
- Fournès (30210)
- Valliguières (30210)
- Remoulins (30210)
- Domazan (30390)